* L’Espace Condoléances permet à la famille du défunt d’assurer la publication sur le réseau Internet d’un avis de décès.
La diffusion de cet avis de décès permet à toute personne se connectant sur le site d’adresser aux signataires de l’avis publié des messages de soutien et de condoléances.
Vos messages seront mis à la disposition de la famille du défunt sur le site ou leur seront adressés par voie électronique. Ils ne seront pas accessibles aux autres utilisateurs du site que la famille du défunt.
L’Espace Condoléances est accessible 24/24 heures et 7/7 jours sauf en cas de survenance d’un événement hors de contrôle de PFG-ROBLOT, dont PFG-ROBLOT ne saurait être tenu responsable ou d’une opération de maintenance du site opéré par PFG-ROBLOT. PFG-ROBLOT peut être amené à tout moment à interrompre l’accès à tout ou partie de l’Espace Condoléances de façon temporaire pour des raisons de maintenance du site sans que cette interruption puisse ouvrir droit au profit de l’utilisateur à une quelconque indemnisation.
* PFG-ROBLOT n’exerce aucun contrôle des messages publiés, l’utilisateur assumant toute responsabilité afférente au message qu’il a déposé sur le site. A cet égard, l’utilisateur s’interdit de déposer un message mal intentionné, déplacé ou injurieux. Il se déclare informé que PFG-ROBLOT s’est engagé vis-à-vis des familles des défunts à fournir l’ensemble des éléments d’information qu’elle pourrait avoir en sa possession et qui permettraient d’identifier l’auteur d’un message mal intentionné, déplacé ou injurieux et de le localiser.
L’utilisateur s’interdit de déposer quelque message ou information que ce soit, quelle que soit sa forme ou sa nature :
L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de l’Espace Condoléances, accessible depuis le site PFG-ROBLOT et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à PFG-ROBLOT.
* PFG-ROBLOT respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et protège les données à caractère personnel communiquées par l'utilisateur.
Les données communiquées sont exclusivement destinées aux familiers du défunt et à PFG-ROBLOT aux fins d'exécution du service. Elles sont transmises aux familiers du défunt par voie de courriel (e-mail) et/ou mises à leur disposition sur le site dans un espace réservé .
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois, puis sont détruites par PFG-ROBLOT, sans préjudice de l'utilisation ultérieure qui pourrait être faite par la famille du défunt des données qui lui sont communiquées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données fournies qu’il pourra exercer à tout moment auprès de PFG-ROBLOT en adressant un courrier (e-mail) à l’adresse suivante : assistance-condoleances@pfg-roblot.fr.
* PFG-ROBLOT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir à l’utilisateur un niveau de sécurisation et confidentialité maximal s’agissant de sa connexion à l’Espace Condoléances et des informations et messages qu’il y dépose. Toutefois, et malgré toutes les mesures prises par PFG-ROBLOT pour éviter les violations de la sécurité et la confidentialité de l’Espace Condoléances, l’utilisateur est informé des caractéristiques intrinsèques au réseau Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à modifier les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données ; que l’Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne peuvent bénéficier d’une protection absolue contre les risques de détournement, d’intrusion, de piratage des données, programmes et fichiers de contamination par virus informatique ; qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger son matériel informatique, ses données, programmes et fichiers de contamination par virus informatiques ; qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger son matériel informatique, ses données, fichiers ou programmes contre la contamination par des virus ainsi que de prévenir les tentatives d’intrusion.
En conséquence, et de façon générale, PFG-ROBLOT ne pourra être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système d’information de l’utilisateur et/ou perte de données résultant de l’utilisation par l’utilisateur du site PFG-ROBLOT et/ou de l’Espace Condoléances.
PFG-ROBLOT ne saurait être tenu responsable d’un quelconque manquement dont la cause résiderait dans des circonstances indépendantes de sa volonté présentant ou non les caractéristiques de la force majeure.
Il se déclare informé que PFG-ROBLOT s’est engagée vis-à-vis des familles des défunts, et dans la mesure où la loi l'y autorise, à fournir l’ensemble des éléments d’information qu’elle pourrait avoir en sa possession et qui permettraient d’identifier l’auteur d’un message mal intentionné, déplacé ou injurieux et de le localiser.
En cas de réclamation de tout tiers ou, a fortiori, de demande émanant de tout organisme administratif ou judiciaire, il est rappelé que PFG-ROBLOT peut être amené à fournir ou à stocker toute information dont elle dispose concernant l’utilisateur.
L’ensemble des informations, sous quelque forme qu’elles soient, publiées sur le présent site sont la propriété pleine et entière de PFG-ROBLOT et sont susceptibles d’être protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou sur le fondement de la responsabilité civile ou pénale. La reproduction ou représentation non autorisée de tout ou partie du site pourra être poursuivie sur le fondement de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale et PFG-ROBLOT se réserve le droit de demander réparation du préjudice subi du fait de toute reproduction ou représentation non expressément autorisée.