Expertises génétiques post-mortem :
Un cadre juridique encore flou
Entretien avec Maître Dominique Piwnica, avocate de Catherine Allégret, ayant droit d'Yves Montand.
Passage : En novembre dernier, l'affaire Montand a défrayé la chronique et suscité un débat public autour de l'exhumation. Au-delà des remous médiatiques, comment resituer cette affaire dans un contexte plus large ?
Maître Piwnica : Je n'ai pas la prétention de m'écarter de mon champ de compétences en essayant de jouer les philosophes. Je me contenterai de livrer quelques éléments d'information sur le cadre juridique dans lequel cette procédure s'inscrit. Au-delà du débat juridique stricto sensu, il appartient bien entendu à chaque citoyen de mener sa propre réflexion sur les questions éthiques fort complexes qui surgissent dès l'instant où l'on touche à un mort et où l'on se livre à une &laqno;manipulation», fut-elle parfaitement légale, de son corps. Par ailleurs, il y a des centaines d'exhumations par an. Pourquoi l'exhumation d'Yves Montand a-t-elle fait couler autant d'encre ? Parce qu'elle concerne une vedette, bien entendu. Mais aussi - et il ne faudrait pas l'oublier - parce qu'elle touche à la question cruciale de la filiation et de la recherche des origines. Conception d'un côté, mort de l'autre : toute la chaîne biologique se trouve en même temps réinterrogée.
Passage : Y a-t-il des dispositions légales concernant l'exhumation ?
Maître Piwnica : Commençons, si vous le voulez bien, par faire la distinction entre le civil et le pénal. En matière pénale, on pourrait dire que l'on exhume très couramment et que cela ne pose pas de problèmes majeurs. Au cours d'une instruction, le juge a une grande latitude pour ordonner l'exhumation afin de faire procéder, pour les besoins de l'enquête, à des prélèvements sur le cadavre. A l'heure actuelle, il est possible d'analyser des traces infimes, telles qu'un cheveu, par exemple, laissé sur le corps de la victime et d'obtenir ainsi des renseignements précieux sur le profil génétique du criminel. En matière civile, il en est tout autrement. Laissons de côté les exhumations &laqno;administratives» qui peuvent être effectuées à la demande des familles ou des autorités préfectorales, en cas de réaménagement d'un caveau ou d'un cimetière. Bien plus sujettes à caution et à précaution sont les exhumations dans le cadre d'une recherche en paternité. Elles relèvent de dispositions légales radicalement différentes. Ce n'est pas l'exhumation en tant que telle qui fait difficulté mais les circonstances qui permettent aux juges de l'ordonner et les motifs qui la sous-tendent. Il s'agit, au cours d'une procédure civile, de procéder sur une personne décédée à l'examen de ses caractéristiques génétiques.
Passage : L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne est-il strictement réglementé ?
Dominique Piwnica : Oui. Et depuis peu, pourrait-on ajouter. Il était grand temps que le droit prenne acte des progrès des sciences biomédicales. Ce n'est qu'en juillet 1994 qu'une &laqno;loi relative au respect du corps humain» a permis d'introduire le corps humain en tant que tel dans le Code Civil. Un certain nombre de dispositions ont été prises concernant les dons de sang, les prélèvements d'organes, de tissus et de cellules et la procréation médicalement assistée. Plusieurs alinéas insérés dans l'article 16 du Code Civil sont consacrés à l'étude des caractéristiques d'une personne et à son identification par les empreintes génétiques. Les laboratoires spécialisés sont aujourd'hui en mesure d'établir le profil génétique d'un individu en analysant certaines zones de ses chromosomes. L'ADN ayant un grand potentiel de conservation, il est désormais possible, grâce à la nouvelle technique de Polymerase Chain Reaction (PRC) d'obtenir des résultats à partir des cellules osseuses d'une personne décédée depuis déjà plusieurs années. Que la personne soit vivante ou décédée, les identifications en matière civile ne peuvent se faire que pour trois sortes de motifs : des fins médicales, des fins de recherche scientifique ou dans le cadre d'une procédure tendant à l'établissement ou à la contestation d'un lien de filiation. Dans tous les cas de figure, le législateur exige que soit ou ait été recueilli le consentement de l'intéressé.
Passage : Lorsqu'une femme entame une procédure pour exiger d'un homme une reconnaissance en paternité, le père présumé n'est donc pas obligé de se prêter à une expertise génétique ?
Maître Piwnica : Non, l'homme qui n'a pas reconnu un enfant dont il affirme ne pas être le père est parfaitement en droit de refuser les examens sanguins. Il peut arriver que le juge tire de ce refus une présomption supplémentaire qui pèsera en défaveur de l'intéressé. Autrement dit, si un certain nombre de témoignages et d'indices recueillis dans le dossier laissent présumer que l'homme est très probablement le père, le refus de se prêter aux examens génétiques peut parfois inciter le magistrat à prononcer une déclaration judiciaire de paternité en l'absence de toute preuve biologique.
Passage : Si l'homme a expressément refusé de tels examens de son vivant, on ne peut donc pas les pratiquer post mortem ?
Maître Piwnica : Non, si le refus a été notifié expressément, l'exhumation ne pourra avoir lieu. Le problème se pose en cas de silence du père présumé. Comme il n'y a aucune disposition précise sur l'exhumation en matière civile, il faut se référer à des dispositions d'ordre plus général. Les ayant-droit du défunt peuvent théoriquement se prononcer à sa place et décider d'autoriser ou de refuser l'exhumation. Par ailleurs, l'article 10 du Code de Procédure Civile autorise le Tribunal à procéder à toute mesure d'instruction lui paraissant nécessaire pour établir la preuve des faits qui sont allégués. En tout état de cause, l'exhumation, au regard des considérations d'ordres psychologique, moral et éthique, devrait n'avoir lieu qu'en dernier recours, lorsque l'on constate, par exemple, l'impossibilité de pratiquer une expertise valide scientifiquement sur d'autres membres de la famille encore vivants. Cela étant, la "Loi relative au respect du corps humain", que j'ai déjà mentionnée, est très récente. Il faut souvent dix ou vingt ans de recul pour avoir un éventail de décisions représentatif de ce que l'on appelle une jurisprudence. L'exhumation ordonnée par la Cour d'Appel de Paris dans l'affaire Yves Montand n'est que la deuxième du genre. On verra probablement plus clair dans quelques années
Propos recueilis par France Cottin