L'enfant mort avant de n'être :
Ne reste que le corps...
Les progrès considérables de la médecine permettent aujourd'hui d'examiner le foetus et de l'explorer in utero. En ce sens, il est devenu un patient à part entière, avant même d'avoir vécu puisque d'un point de vue pédiatrique, la viabilité est clairement définie : c'est l'aptitude à la vie aérienne, complètement dépendante de la formation et du bon fonctionnement de l'appareil pulmonaire. Longtemps fixé à 28 semaines, le seuil de viabilité du foetus a été progressivement réduit avec l'évolution des techniques de réanimation. Quand peut-on alors commencer à parler de personne ? Quel est le statut de ce "patient" durant la période de gestation ? Et qu'arrive-t-il s'il meurt avant de n'être ?
Pendant les toutes premières semaines de développement, les scientifiques parlent d'embryon ; à huit semaines, il devient foetus ; ce n'est qu'à la naissance qu'il est considéré comme une personne.
Dès l'âge de huit semaines, le foetus, donc, présente une apparence humaine et mesure trois centimètres. Si l'on ne peut alors parler de personne, la réalité du corps est, elle, indéniable. Qu'advient-il de ce corps en cas d'interruption médicale de grossesse, de mort en cours de gestation, ou de mort à la naissance ? "Le foetus mort à moins de 28 semaines est, du point de vue législatif, considéré comme "produit innomé". Aucun acte, aucune déclaration ne sont prévus, explique Catherine Nessmann, chef du service de Biologie du Développement de l'hôpital Robert Debré, à Paris. Cet enfant virtuel, qui figure parfois dans l'album de famille en tant qu'image échographique, n'a pas de réalité officielle. Si le foetus meurt après 28 semaines, ou si l'enfant naît vivant mais non viable, est établi un acte d'enfant déclaré sans-vie. Il n'existe pas de délai pour la déclaration à l'état civil et, n'étant pas considéré comme une personne au sens juridique du terme, le transport du corps n'est soumis à aucune réglementation. Enfin, l'enfant né viable et vivant quel que soit le terme, mais décédé dans les quelques heures voire les premiers jours après la naissance, fait, lui, l'objet d'un acte de naissance et d'un acte de décès. Du statut législatif dépend le devenir du corps."
Pour les enfants nés vivants et décédés, les funérailles sont ainsi obligatoires ; pour les morts-nés, elles sont possibles ; pour les "produits innomés", une note de la Direction de l'Administration générale, datant de novembre 1996, stipule que l'inhumation est possible, de même que la transcription de l'acte de décès (en fait le certificat médical constatant l'expulsion de l'embryon) sur un registre de police spécial, dit "registre d'embryons".
Il existe un débat bioéthique nourri autour des méthodes de procréation médicalement assistée et des questions qu'elles suscitent : "Il concerne surtout les stades précoces du développement, ou même l'avant-conception, confirme Catherine Nessmann. Paradoxalement, les foetus sont les moins concernés. Par exemple, rien n'est actuellement prévu concernant le statut des foetus issus d'interruptions médicales ou spontanées de grossesse dont plusieurs milliers par an sont destinés aux incinérateurs à déchets ou... à la poubelle !" La négation de toute existence, de toute réalité, et pourtant... pour la famille au moins, quelque chose a bien existé, pas seulement l'espoir d'une vie nouvelle, mais bien ses prémisses.
A défaut de reconnaissance officielle, reste le corps. "Les objets-sujets du deuil liés à la gestation se sont étendus depuis une vingtaine d'années à des situations nouvelles. Echec de fécondation in vitro, réduction embryonnaire dans les grossesses multiples induites, interruption médicale de grossesse, s'ajoutent aux accidents spontanés. Chacune de ces situations est différente et mérite d'être prise en compte pour le travail de deuil, qui nécessite un objet existant pouvant être nommé." C'est pourquoi Catherine Nessmann, confrontée quotidiennement aux situations d'enfants morts sans avoir vécus, insiste sur la nécessité de donner une "existence" à cet enfant mort. "Il s'agit de montrer l'enfant, de le rendre réel, de le présenter, d'établir des traces tangibles, des photographies, des empreintes... Il s'agit également que l'enfant puisse figurer dans le livret de famille si les parents le désirent, en établissant quand c'est possible un certificat d'enfant né vivant et viable, simultanément à l'acte de décès." Une décision qui aujourd'hui repose entièrement sur le médecin intervenant à ce moment-là. "Beaucoup de professionnels sont réticents à l'idée de montrer le corps aux parents car, souvent, il est "abimé", regrette Martine Bucourt, médecin foetopathologiste du service de PMI de Seine-Saint-Denis. Or, si on leur explique les raisons de cet état, les parents peuvent très bien assumer cette vision. D'autant qu'ils ne voient pas ce corps avec les mêmes yeux que les professionnels. Voir le corps peut faciliter le processus de deuil : l'enfant est identifié par la famille, la grossesse suivante en sera d'autant plus claire, sans amalgame avec celle qui n'a pu être menée à terme ou qui a donné naissance à un enfant mort. De même, les parents ne devraient pas être systématiquement incités à faire don du corps à la science qui, s'il représente une solution commode, peut être par la suite source d'angoisse et de regrets." L'organisation de funérailles est, on l'a vu, souvent possible, à un prix mimimum, dans le cimetière communal. Si les parents font don du corps à la science, il sera inhumé dans une concession commune, comme c'est le cas au cimetière de Thiais, ou encore à Lille. Les parents ne le savent pas toujours. Enfin, une information claire et précise doit leur être communiquée sur les causes du décès de leur enfant. Le diagnostic est établi à l'issue d'une autopsie, réalisée avec leur consentement, et permet souvent de rassurer les parents sur la nature accidentelle de la pathologie. Beaucoup se soucient de savoir ce qu'il est advenu du corps, seule trace de l'enfant mort sans avoir vécu. Il est essentiel de leur répondre sans ambiguïté. C'est également en ce sens que conclut Catherine Nessmann : "Il est important de favoriser la reconnaissance civile de ces corps et la possibilité d'en ritualiser la mort, ce qui devrait aider le couple à surmonter l'épreuve."
Sylvie Soule
Du point de vue législatif, jusqu'en janvier 1993, c'est le Code Napoléon, en vigueur depuis 1802 qui faisait référence, considérant comme "produit innomé" tout foetus de moins de 28 semaines (ou 181 jours de gestation). Depuis 1993, une loi permet l'établissement d'un acte de naissance pour tout enfant &laqno;né vivant et viable» et décédé avant d'être déclaré à l'état civil ; une circulaire de la Direction générale de la Santé du 22 juillet 1993 précise que le terme de viabilité pour l'état civil peut s'appliquer à partir de 22 semaines d'aménorrhée (ou d'un poids de 500 grammes minimum), attesté par un certificat médical. L'enfant mort-né ne peut, lui, faire l'objet d'un &laqno;acte d'enfant sans-vie» qu'à partir de 28 semaines de gestation.