Un notaire parisien avait convoqué
les deux enfants héritiers de son défunt client. En leur présence, il
ouvrit l'enveloppe cachetée recelant les dernières volontés paternelles.
Se souvenant de ses nombreux biens - appartement à Paris, vaste maison
à la campagne, valeurs mobilières, etc. -, les enfants se demandaient
ce qu'ils allaient recevoir de leur père... qu'ils n'avaient pas vu
depuis plus de dix ans. Le notaire hésita, troublé, et d'un ton solennel
procéda à la lecture : "Ayant vendu la totalité de mon patrimoine en
viager, je lègue à mes enfants ce qui me reste mais qui leur manque
le plus : le sens de l'humour..." Une anecdote authentique (bien que
caricaturale), qui illustre bien ce que l'on peut faire en matière de
transmission de patrimoine : léguer tous ses biens, n'en léguer qu'une
partie ou ne rien laisser.
Olographe, authentique ou mystique
150 milliards de francs sont transmis lors des quelque 300 000 successions
ouvertes chaque année. Et un héritier reçoit en moyenne 186 000 F. Rédiger
un testament évite en fait souvent bien des problèmes aux héritiers.
Pour être valide, le testament olographe (de holos : entier et graphe
: écrit) doit absolument respecter trois conditions : être daté précisément
(jour, mois, année), entièrement écrit à la main et signé par le testateur,
et uniquement par lui. On cite même, cas extrême, l'exemple du testament
parfaitement valide d'un résistant emprisonné à Fresnes, écrit avec
son propre sang sur un bout de papier déchiré. Le testament peut donc
être rédigé sur n'importe quel papier, mais toujours manuscrit, sans
rature ni surcharge pour éviter toute contestation. Principal inconvénient
de cette formule testamentaire, utilisée pourtant dans 80 % des cas,
la perte ou la destruction accidentelle (ou non !) du précieux document.
Sans compter le risque d'avoir si bien caché son testament, que personne
ne le retrouvera jamais. Le plus prudent reste de confier son testament
à un notaire qui, à la demande de son client et pour une somme modique,
l'inscrira au fichier centralisé des dispositions testamentaires. L'avantage
de ce système informatisé est d'être consulté systématiquement lors
de l'ouverture d'une succession, quel qu'en soit le lieu. Il compte
aujourd'hui environ 14 millions
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d'inscriptions, donations entre époux ou testaments. Une autre forme
de testament est dite "authentique". Dans ce cas, l'acte est rédigé
par le notaire lui-même, sous la dictée du testateur, en présence de
deux témoins. Ces derniers doivent être Français et majeurs, jouir de
leurs droits civils et n'être ni parents ni amis concernés par les dispositions
du testateur. Il en coûte entre 500 F et 1 500 F au testateur qui a
ainsi l'assurance du respect de ses souhaits ultimes. Dernière formule
possible, pour qui désire absolument conserver le secret quant à ses
dernières volontés, le testament "mystique", écrit et signé de la main
du testateur, avant d'être remis scellé à un notaire qui dresse alors
un acte de souscription sur l'enveloppe du testament, en présence de
deux témoins.
Qui hérite ?
Ne pas faire de testament revient à laisser la loi se substituer à la
volonté individuelle. Et, dans ce cas, la succession obéit à des règles
très précises. La première partie du patrimoine, ou "réserve héréditaire",
est automatiquement attribuée aux héritiers : dans l'ordre de succession,
enfants, ou à défaut petits-enfants et arrière-petits-enfants ; puis
père, mère, frères, sœurs, neveux et nièces ; puis grands-parents et
arrières grands-parents ; puis le conjoint. A noter que ce dernier n'est
pas réservataire. La seconde partie, dite "quotité disponible", peut
être transmise soit aux héritiers, soit à certains d'entre eux, soit
à n'importe qui dans ou hors le cadre de la famille. Le testateur dispose
de cette seconde partie à sa guise... à condition de l'avoir précisé
sur son testament. En l'absence de testament, et si aucun héritier n'est
connu, c'est l'Etat qui devient alors le bénéficiaire de la succession.
L'immense majorité des ouvertures de testament ne révèle en fait aucune
surprise. Les anecdotes que l'on raconte à plaisir à propos de ces instants
parfois délicats ont souvent trait à la révélation à la famille légitime
de l'existence d'un frère ou d'une sœur adultérine, parfois d'une autre
famille complète. Dans ces cas, au milieu des cris et des pleurs, les
arguments volent bas. Comme en plaisantent les notaires avec un certain
humour noir, "dans la bagarre généralisée, il n'y a que le mort qui
garde son sang-froid..." Christian de Saint Vincent
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