AVERTISSEMENTS

 

1. Contenu, respect des droits, des personnes et des biens
Les utilisateurs de l’Espace Condoléances sont seuls responsables du contenu de leur espace personnel et de l’usage qui en est fait. A cet égard, notamment, ils s'engagent à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs,

à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

menaçant une personne ou un groupe de personnes,

à caractère pornographique ou pédophile,

incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

incitant au suicide,

permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication,

porteuse de virus et autres bombes logiques de nature à porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,

portant atteinte au caractère privé des correspondances. Ils s'engagent à respecter les droits d'autrui, et notamment :

les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),

les droits des marques,

les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes), ainsi que les droits sui generis des producteurs de bases de données notamment,

d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Les utilisateurs inscrits, s'engagent à respecter l'image et la réputation de l’Espace Condoléances, accessible depuis le site PFG-Roblot et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à PFG.


2. Protection et modification des données personnelles - Fichiers nominatifs

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En application de ladite loi, il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation ou déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. PFG a déclaré les fichiers décrits ci-dessus à la CNIL.


3. Avertissement concernant les risques liés à internet

D'une manière générale, l’utilisateur inscrit est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant, ou des données, des logiciels ou des informations déposées par lui ou par d’autres utilisateurs sur le site, peuvent être captés, transférés et/ou altérés, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles, contre la volonté de PFG et des utilisateurs concernés, malgré toutes les protections possibles prises par PFG pour éviter ces désagréments.
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L’utilisateur inscrit reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas parfaitement protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu. PFG ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l’utilisateur inscrit et provoqués ou non par des tiers.
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4. Responsabilités

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