DES QUESTIONS ?

1) Que deviennent les débris de cercueils retrouvés lors d'exhumations administratives ?
L'article L.541-2 du Code de l'Environnement impose au producteur d'un déchet l'obligation de l'éliminer.
Dans le cadre d'exhumations administratives, en cas de non renouvellement d'une concession ou de constatation d'état d'abandon d'une sépulture, il appartient à la commune d'assurer l'élimination des débris de cercueils et autres matériaux, soit dans le cadre d'un marché public, soit par son propre personnel.
En règle générale, le brûlage à l'air libre de déchets, quelle que soit leur nature, est interdit par le règlement sanitaire départemental et constitue une infraction à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ; de même, le dépôt en décharge est interdit.
Les débris de cercueils provenant de l'exhumation des corps doivent donc faire l'objet d'une élimination plus respectueuse de l'environnement, soit dans des crématoriums, soit dans des incinérateurs de déchets (question n° 35613 - J.O. Assemblée Nationale - 6 mai 1996).

2) Lors d'une exhumation, peut-on retrouver un corps porteur d'une prothèse à pile?
Depuis le décret n° 98-635 du 10 juillet 1998, paru au J.O. du 25 juillet 1998 et repris dans l'article R.2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le retrait de la prothèse fonctionnant au moyen d'une pile est obligatoire tant pour la crémation que pour l'inhumation.
Avant cette date, les piles pouvaient être laissées dans le corps des personnes inhumées. L'exhumation, en vue d'une crémation, d'une personne décédée avant le 25 juillet 1998 nécessite donc la recherche et l'enlèvement d'une éventuelle prothèse à pile pour éviter la détérioration du four du crématorium.