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Dossier |
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Une pratique funéraire en quête de sensDans le secteur funéraire, les lois naissent au rythme d’une par siècle (1804, 1904, 1993). Il y aurait pourtant urgence à ce que le législateur se penche sur la crémation, en constante progression, car cette pratique souffre d’une carence en termes d’orientation et de références qui livre les familles souvent désemparées aux choix les plus contradictoiresLa crémation est une somme de paradoxes. A commencer par le statut officiel du corps du défunt qui change selon qu’il est inhumé ou crématisé. En effet, selon le droit français, le corps humain dans son intégrité et les cendres ne posent pas les mêmes problèmes dans la mesure où la législation est majoritairement fondée sur l’hygiène publique. Ainsi, après la mort, le corps est saisi par le pouvoir de police du maire. C’est ce dernier qui autorise les opérations funéraires. Derrière l’ordre public, il y a la décence et l’hygiène publique, laquelle assure la salubrité. C’est sous couvert d’hygiène publique que l’inhumation est interdite dans les propriétés privées (sauf dérogation préfectorale) et dans les églises ; de même, au XVIIIe siècle, le cimetière est déplacé à l’extérieur de la ville pour éviter qu’il ne pollue la terre des vivants. Avec les cendres, le problème d’hygiène lié à la décomposition des corps ne se pose plus. Celui de la décence existe-t-il encore ? Guillaume d’Abbadie, administrateur civil, co-auteur du Code pratique des opérations funéraires (Editions Le Moniteur, 2000), fut de 1988 à 1995 en charge du secteur funéraire au ministère de l’Intérieur. C’est lui qui a rédigé la majeure partie des textes relatifs à la crémation et il admet que ceuxci sont loin d’être achevés. «L’inhumation relève du droit commun. Elle se déroule dans le cimetière communal, donc public, obligatoire, et neutre, c’est-à-dire laïc. Le statut actuel du cimetière garantit en outre le principe d’égalité. L’existence des cendres vient percuter le système car elle se caractérise par une privatisation du corps humain au travers de sa dématérialisation.» Concrètement, que dit la loi ? Peu de choses. «La seule loi date du 15 novembre 1887 et consacre la valeur testamentaire de la volonté du défunt dans le choix du mode de sépulture (inhumation ou crémation) et des funérailles (civiles ou religieuses)(1), déclare Guillaume d’Abbadie. Dans le Code civil (article 16 et suivants, modifiés par la loi de bioéthique de 1994) apparaît le concept de dignité humaine, de respect de la personne humaine. Un jugement du Tribunal de grande instance de Lille en 1997 stipule le caractère inviolable et sacré des restes humains – auxquels sont assimilées les cendres – qui bénéficient du même régime que les papiers de famille, gérés par l’indivision. En 1998, un décret précise que des espaces cinéraires doivent être créés dans les cimetières mais que cette création est facultative ! La crémation baigne dans les contradictions parce que le législateur n’est pas impliqué dans une réflexion de fond et que tout repose sur le pouvoir réglementaire qui, tant bien que mal, répond aux sollicitations des associations qui militent en faveur de la crémation.» Des intentions contradictoiresAinsi, la loi oblige l’opérateur funéraire à remettre à la famille une urne scellée portant une plaque d’identification du défunt. Et, dans le même temps, elle autorise la dispersion des cendres. De même, le crématorium doit, toujours par décret, se composer de deux parties bien distinctes : une partie technique qui comprend le four, le pulvérisateur de calcius(2), la salle d’introduction du cercueil, le local de dépôt des urnes, et une partie publique avec un local pour accueillir les familles, une salle de cérémonie avec possibilité de visualiser la mise du cercueil à la flamme, un espace pour la remise des urnes. Le pouvoir réglementaire interdit donc la présence lors de l’introduction du cercueil dans le four mais autorise la vision à distance. Il impose l’existence d’un local pour conserver les urnes mais facilite la remise sans délai de l’urne aux familles. «Qu’est-ce que les gens peuvent faire de tout ça ? interroge Guillaume d’Abbadie. Ils sont souvent déstabilisés car ils ne connaissaient pas forcément la volonté du défunt et se trouvent confrontés à une pratique qui leur est inconnue. Ils n’étaient donc pas toujours préparés à la crémation. Et ils se retrouvent dans une situation d’autant plus déstabilisante que le pouvoir réglementaire leur autorise une grande liberté de choix. Des choix très lourds qui s’inscrivent dans la durée et qui vont, en cela, conditionner le travail de deuil et l’élaboration du souvenir. Il ne faut pas se tromper car la plupart des choix seront irréversibles.» Des choix irréversiblesLes exemples sont nombreux qui témoignent du désarroi des familles devant cette pratique nouvelle qui tend à se généraliser. «Les Français ne sont pas matures sur le sujet de la crémation, déclare Guillaume d’Abbadie. Il est important de réfléchir sur la privatisation des urnes qui peut singulièrement compliquer le travail de deuil. Il faut bien dire aux familles que la dispersion des cendres est un acte définitif et, si elles confirment ce choix, les inciter à travailler sur la mémoire, sur la trace. Les professionnels ont un rôle déterminant à jouer en terme d’information. Il existe également un réel enjeu en termes de pastorale des funérailles : on compte en effet en France 10 % de pratique religieuse habituelle ; elle s’élève à 40 % pour les rites de passage que sont le baptême et le mariage et elle atteint 80 % pour les funérailles. Est-ce que le crématorium est un bon endroit pour la pratique du sacré ou l’Eglise a-t-elle quelque chose à proposer, comme au Canada où elle vend des cryptes pour accueillir les urnes ?» Comme en attestent les intentions exprimées dans les contrats de prévoyance obsèques, la France devrait atteindre un taux de 40 % de crémation d’ici une quinzaine d’années. Peut-on continuer à faire comme s’il s’agissait d’une pratique marginale ?
(1) Tout majeur ou mineur émancipé peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sépulture. Loi du 15/11/1887. (2) A l’issue de la crémation du corps et du cercueil dans le four, on obtient non pas des cendres mais des calcius qui sont ensuite pulvérisés pour être réduits en poussière. |
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