Contrat d’assurance obsèques : comment vérifier si un contrat a été souscrit ?

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comment vérifier si un contrat a été souscrit ?

Vérifier l’existence d’un contrat d’assurance obsèques à la perte d’un proche peut vous permettre de financer les obsèques partiellement ou intégralement en fonction du capital disponible. Voici les démarches à effectuer pour savoir si le défunt avait anticipé ses obsèques de son vivant.

Regarder dans ses papiers personnels

Si le défunt a souscrit un contrat d’assurances obsèques sans que vous en soyez informé, il pourra avoir laissé une indication : en mettant par exemple un autocollant de l’organisme assureur dans son livret de famille ou une carte de visite dans son portefeuille. Il pourra éventuellement en avoir informé son notaire.

Vérifier si un contrat a été souscrit auprès de PFG

Si vos recherches n’ont pas porté leurs fruits, nous vous conseillons de contacter l’agence PFG la plus proche : le conseiller PFG pourra alors vérifier si le défunt a souscrit un contrat d’assurance obsèques auprès de notre enseigne ou auprès du groupe OGF auquel PFG est rattaché.

Si un contrat a bien été souscrit avec notre enseigne, le conseiller PFG vous proposera de le faire exécuter selon les clauses prévues et en fonction du montant de capital souscrit :
- pour un contrat d’assurance obsèques en capital : organisation des obsèques selon vos directives dans le respect des Volontés Essentielles déposées par le défunt.
- dans le cadre d’un contrat d’assurance obsèques en prestations : mise en œuvre des prestations choisies par le défunt pour ses obsèques.

Pour trouver l'agence PFG la plus proche, cliquez-ici

Vérifier si un contrat a été souscrit auprès de l’AGIRA

Si aucun contrat d’assurance obsèques n’a été souscrit auprès du groupe OGF, une dernière démarche reste à effectuer : adresser une demande de vérification auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Vous pourrez déposer votre demande sur le site www.agira.asso.fr ou l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSEQUES
TSA 20179
75441 PARIS CEDEX 09

Dans les deux cas, votre demande devra comporter :
-les nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, de la personne décédée ainsi que la copie de son acte de décès.
-les nom(s), prénom(s) et adresse du demandeur et, le cas échéant, un justificatif précisant qu’il est en charge des obsèques du souscripteur.

Dès réception de votre demande, l'AGIRA vous fera parvenir un accusé de réception. Dès lors que votre dossier est complet et qu’un contrat d’assurance obsèques a bien été souscrit, l’AGIRA le transmet aussitôt à l’assureur concerné. Celui-ci a 3 jours ouvrés à la réception de la demande de l’AGIRA pour contacter le bénéficiaire du contrat.

Vous pouvez aussi demander à l’agence PFG de faire la demande directement en complétant le formulaire avec le conseiller funéraire et en fournissant un acte de décès. Cela peut vous permettre de financer tout ou partie des obsèques de votre proche car PFG, grâce aux différents accords avec les assureurs, peut vous faire bénéficier du tiers payant.

Le mieux est toujours d’en parler...

Le bon réflexe est d’informer vos proches que vous avez anticipé vos obsèques de votre vivant en souscrivant un contrat d’assurance obsèques. N’hésitez pas à leur communiquer également le nom de la personne physique ou morale que vous avez choisie comme bénéficiaire du contrat : un proche (conjoint, enfants) pour un contrat d’assurance obsèques en capital ou PFG par exemple pour un contrat d’assurance obsèques en prestations.

Bon à savoir : lors de la signature d’un contrat d’assurance obsèques, PFG vous remet un jeu d’autocollants pour vous permettre de laisser les instructions nécessaires à vos proches.

Les héritiers proches ont une obligation de payer les frais d’obsèques

Si le capital prévu dans le contrat d’assurance obsèques est insuffisant pour financer les obsèques, le conjoint devra prendre en charge les frais des obsèques au titre du devoir d’époux. Cette responsabilité incombe ensuite aux parents, enfants et beaux-enfants, soumis à une "obligation alimentaire", même s'ils renoncent à la succession.
A l’inverse, si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés dans le contrat ou aux ayants-droits.

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques pourra toutefois bénéficier du tiers payant, si le défunt a souscrit un contrat en capital, ce qui lui évitera d’avancer les frais des obsèques.