Si le défunt a souscrit un contrat d’assurance obsèques, le montant du capital disponible permet au bénéficiaire de financer les funérailles partiellement ou intégralement. C’est donc souvent un soulagement pour la famille. Or, peut-être votre proche n’a-t-il pas pensé à vous prévenir de sa souscription. Voici les démarches à effectuer pour le vérifier.
Pensez d’abord à regarder dans ses documents personnels
Même si votre proche défunt a souscrit un contrat d’assurances obsèques sans vous en informer, vous ou votre entourage, quelques indices peuvent vous aider : par exemple, un autocollant de l’organisme assureur ou une carte de visite dans son portefeuille. Un conseil : le notaire du défunt a peut-être des informations au sujet d’un éventuel contrat d’assurance. N’hésitez pas à le contacter.
Vérifiez si un contrat a été souscrit auprès d’une agence de pompes funèbres PFG
Si vous n’avez pas pu trouver par vous-même l’information, nous vous conseillons de contacter l’agence PFG la plus proche : notre réseau d’agences de pompes funèbres bénéficiant d’une proximité territoriale forte partout en France, votre défunt a peut-être souscrit un contrat d’assurance obsèques au sein de l’une d’entre elles. Un conseiller funéraire PFG pourra le vérifier pour vous.
Si tel est le cas, votre conseiller PFG vous proposera de mettre en œuvre les clauses prévues. Il vous aidera alors à organiser les obsèques en fonction du type du contrat, de son contenu et du montant du capital disponible :
- dans le cas d’un contrat d’assurance obsèques en capital : vous organisez une cérémonie d’obsèques selon les directives funéraires que vous connaissez et toujours dans le respect des Volontés Essentielles déposées par le défunt.
- dans le cadre d’un contrat d’assurance obsèques en prestations : votre proche ayant choisi des prestations précises pour ses obsèques, votre conseiller vous aide à les mettre en œuvre.
Contrat en capital et tiers payant
Si le défunt a souscrit un contrat en capital, le bénéficiaire n’a pas à avancer les frais d’obsèques. En effet, dans ce cas, le tiers payant fonctionne.
Prenez contact avec l’AGIRA
Si vous n’avez trouvé aucune trace de souscription d’un contrat d’assurance obsèques auprès de PFG ou d’un assureur, nous vous conseillons une dernière démarche : adressez une demande de vérification à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).
Déposez votre demande sur le site www.agira.asso.fr ou envoyez un courrier à l’adresse suivante :
AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSEQUES
TSA 20179
75441 PARIS CEDEX 09
Dans les deux cas, votre demande devra comporter :
- les nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance de la personne décédée ainsi que la copie de son acte de décès
- en tant que demandeur, vos nom(s), prénom(s) et adresse. Et si vous êtes en charge des obsèques, joignez le justificatif qui le précise.
Dès réception de votre dossier, l'AGIRA vous fera parvenir un accusé de réception. Si un contrat d’assurance obsèques a bien été souscrit, l’AGIRA le transmettra aussitôt à l’assureur concerné. Celui-ci a 3 jours ouvrés à la réception de la demande de l’AGIRA pour contacter le bénéficiaire du contrat.
Pour vous aider à remplir le formulaire de demande de vérification, vous pouvez aussi vous adresser au conseiller funéraire de l’agence PFG proche de chez vous. Pensez alors à lui apporter l’acte de décès.
Le mieux est toujours d’en parler...
Si vous décidez de faire un devis assurance obsèques, ou vous souscrivez un contrat d’assurance obsèques, prévenez vos proches. Grâce à cette information donnée en avance, vous leur éviterez des recherches parfois difficiles au moment du deuil.
Une précision : lors de la signature d’un contrat d’assurance obsèques, votre conseiller PFG vous remet un jeu d’autocollants qui vous permet de laisser à vos proches des indications sur le contrat souscrit.
Faire un devis assurance obsèques
Les héritiers proches ont une obligation de payer les frais d’obsèques
Il arrive que le capital prévu dans le contrat d’assurance obsèques soit insuffisant pour financer entièrement les obsèques. Dans ce cas, les héritiers directs doivent prendre en charge les frais des obsèques, notamment le conjoint ou la conjointe, les parents, enfants et beaux-enfants, même s'ils renoncent à la succession.
A l’inverse, si le montant du capital est supérieur au montant des obsèques, le solde est reversé aux bénéficiaires désignés dans le contrat ou aux ayants droit.
