Urgence Décès

Après un décès, quelles sont les démarches administratives obligatoires ?

La déclaration du décès en mairie est la première démarche administrative obligatoire et indispensable à l’organisation des obsèques.

La déclaration du décès est l’acte par lequel le décès est déclaré officiellement. L’acte de décès est établi à la mort d’une personne et consigné sur le livret de famille.

La déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant le décès au bureau d’État Civil de la mairie de la commune du lieu de décès. 

En cas de décès à l’hôpital, la déclaration peut être faite par le directeur de l’établissement. Toutes ces démarches peuvent être faites par l’entreprise de pompes funèbres comme PFG au nom de la famille. ​

Qu'est-ce que le constat de décès ?

C’est l’acte par lequel le médecin constate le décès d’une personne. Quand la mort survient à l’hôpital (75 % des cas), un médecin de l’établissement se charge du constat. Si le décès a lieu au domicile, c’est traditionnellement le médecin traitant qui délivre le certificat de décès même si n’importe quel médecin est habilité à le faire.

Qu'est-ce que la maison funéraire ?

Choisie par la plupart des familles après le décès d’un proche, la maison funéraire est le lieu privilégié pour vous recueillir auprès du défunt avant les obsèques. Jusqu’au jour de la cérémonie, nous mettons à votre disposition des espaces privés et chaleureux, qui vous permettront de veiller le défunt à votre convenance, de quelques minutes à plusieurs heures, en journée ou en soirée.
Afin de vivre ce moment le plus sereinement possible, vous pouvez opter pour une personnalisation de l’endroit à votre convenance (fleurs, musiques etc..).

Obsèques

De quelles solutions dispose une famille pour financer les obsèques ?

Plusieurs solutions de financement sont possibles : aide de la Sécurité Sociale, assurances décès, capital décès versé par les sociétés mutualistes, contrat obsèques souscrit par le défunt, fond d’aide de la commune du lieu de décès.  Vous pouvez également bénéficier du service de paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire, afin d’alléger la pression financière immédiate en répartissant le financement et ce sans frais supplémentaire pour l’organisation des obsèques, mais aussi pour l’achat d’un monument, d’un article du souvenir.

Qui prend en charge les obsèques des indigents ou des personnes totalement isolées ?

Dans tous les cas et quelle que soit la dimension de la commune, c’est elle qui organise la prise en charge des indigents. Pour les personnes isolées, dépositaires d’un avoir sur un compte bancaire ou en dépôt dans un établissement de santé, un élu, un chef d’établissements de soins, un gérant de tutelle, un ami peut prendre des dispositions en respectant les volontés exprimées par le défunt. Dans tous les cas, la fiscalité limite cette prise en charge à un montant voisin de 3 000 euros.

Que précise la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles ?

L'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles reconnaît, « à toute personne majeure, ainsi qu'au mineur émancipé, le droit de décider librement des conditions de ses propres funérailles », a consacré le principe fondamental du respect des volontés du défunt. Dans le contexte actuel de solitude de nombreuses personnes âgées notamment et d’éclatement des familles, le rappel de cette liberté revêt toute son importance.

Qu’est-ce qu’une inhumation et une crémation ?

L’inhumation consiste à mettre en terre, directement ou dans un caveau, le cercueil contenant le corps du défunt et éventuellement à poser un monument funéraire au-dessus pour matérialiser la sépulture, et la transformer en lieu dédié à sa mémoire et au recueillement. 

La crémation correspond à l’incinération du cercueil contenant le corps du défunt dans un crématorium. A l’issue de la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne qui pourra selon le choix de la famille, être inhumée ou son contenu dispersé.

Quelle est la différence entre crémation et inhumation ?

En cas d’inhumation, le corps du défunt reposera au cimetière après l’hommage civil ou religieux qui lui sera rendu lors des obsèques. 

Après la cérémonie laïque ou religieuse, puis la crémation, la famille pourra soit disperser les cendres du défunt, soit les inhumer dans une sépulture, familiale ou individuelle au cimetière.
 

Service Formalités Après Obsèques

Quels sont les documents à préparer pour réaliser des démarches après obsèques ?

Pour bien préparer votre entretien téléphonique avec nos experts, nous vous invitons à vous munir des coordonnées, références et adresses de tous les organismes auxquels le défunt était affilié. Une assistante vous rappellera pour vous communiquer la liste.

Quelle est la différence entre des courriers types et le service formalités après obsèques ?

Les formalités après obsèques varient en fonction du défunt et des ayants-droits. Les courriers types peuvent avoir de lourdes conséquences, comme l'acceptation de la succession de manière implicite. 
A l'inverse des courriers types qui ne sont pas adaptés à votre situation personnelle, votre conseiller du Service Formalités Après Obsèques fera d’abord avec vous un état des lieux approfondi des démarches et demandes à envisager selon votre situation et celle du défunt au moment du décès (actif/retraité, locataire/propriétaire, etc..). Puis il vous enverra les courriers personnalisés (en plusieurs exemplaires) à signer, à timbrer et à envoyer aux différents organismes dans les délais requis et vous aidera à remplir les dossiers reçus en retour.
En faisant appel au service formalités après obsèques, vous avez la certitude d'être accompagné par des professionnels qui effectuent des veilles juridiques régulières, permettant d'être en adéquation avec la législation et les procédures des administrations.

Peut-on souscrire au service plusieurs semaines après les obsèques ?

Il n'y a pas de délai pour effectuer les démarches après décès en France, toutefois il est recommandé de souscrire au service formalités après obsèques au plus tôt ou dans le mois qui suit le décès afin d'informer l'ensemble des organismes auxquels était affilié le défunt.

Quelles sont les principales démarches à réaliser après obsèques ?

Les principales démarches à réaliser sont de prévenir l'ensemble des organismes auxquels était affilié le défunt.

Puis-je souscrire au service sans avoir organisé les obsèques chez PFG ?

Le service formalités après obsèques est indépendant de l'organisation des obsèques. Vous pouvez donc souscrire à ce service sans avoir organisé les obsèques chez PFG.

Quelles sont les qualifications des conseillères formalités après obsèques ?

Elles sont spécialement formées aux démarches administratives après obsèques et ont une connaissance accrue des organismes et des droits qu'ils ouvrent en cas de décès.

Puis-je souscrire si le défunt réside à l'étranger ?

Le Service Formalités Après Obsèques réalisera les démarches en français pour l'ensemble des organismes (en France ou à l'étranger) selon la législation française et si la succession est ouverte en France.

Qui puis-je contacter en cas de problème lors de l'achat du service formalités après décès en ligne ?

Pour tout problème que vous pouvez rencontrer lors de votre achat en ligne, vous pouvez envoyer un email à l'adresse : support-sfao@ogf.fr.

Les courriers sont-ils directement envoyés aux organismes ?

Les courriers ne sont pas directement envoyés aux organismes car il est nécessaire que vous les relisiez mais également que vous les signez.

Vais-je recevoir un email de confirmation de commande ?

Après avoir procédé au paiement, vous recevrez un email de confirmation de commande ainsi qu'un email de confirmation de paiement.

Dois-je affranchir les courriers ?

Les courriers étant personnalisés en fonction des organismes, la famille peut être amenée à ajouter des documents complémentaires ou à les envoyer en courrier recommandé. L'affranchissement dépend donc de chaque situation et organisme.

Dois-je fournir les enveloppes ?

Afin de vous accompagner au maximum, nous vous transmettons l'ensemble des courriers accompagnés d'enveloppes à fenêtre.

Dois-je fournir les actes de décès ?

Oui vous pourrez transmettre l'acte de décès à votre conseillère afin qu'elle le joigne à tous les courriers. 

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