Service Formalités Après Obsèques

Quels sont les documents à préparer pour réaliser des démarches après obsèques ?

Pour bien préparer votre entretien téléphonique avec nos experts, nous vous invitons à vous munir des coordonnées, références et adresses de tous les organismes auxquels le défunt était affilié. Une assistante vous rappellera pour vous communiquer la liste.

Quelle est la différence entre des courriers types et le service formalités après obsèques ?

Les formalités après obsèques varient en fonction du défunt et des ayants-droits. Les courriers types peuvent avoir de lourdes conséquences, comme l'acceptation de la succession de manière implicite. 
A l'inverse des courriers types qui ne sont pas adaptés à votre situation personnelle, votre conseiller du Service Formalités Après Obsèques fera d’abord avec vous un état des lieux approfondi des démarches et demandes à envisager selon votre situation et celle du défunt au moment du décès (actif/retraité, locataire/propriétaire, etc..). Puis il vous enverra les courriers personnalisés (en plusieurs exemplaires) à signer, à timbrer et à envoyer aux différents organismes dans les délais requis et vous aidera à remplir les dossiers reçus en retour.
En faisant appel au service formalités après obsèques, vous avez la certitude d'être accompagné par des professionnels qui effectuent des veilles juridiques régulières, permettant d'être en adéquation avec la législation et les procédures des administrations.

Peut-on souscrire au service plusieurs semaines après les obsèques ?

Il n'y a pas de délai pour effectuer les démarches après décès en France, toutefois il est recommandé de souscrire au service formalités après obsèques au plus tôt ou dans le mois qui suit le décès afin d'informer l'ensemble des organismes auxquels était affilié le défunt.

Quelles sont les principales démarches à réaliser après obsèques ?

Les principales démarches à réaliser sont de prévenir l'ensemble des organismes auxquels était affilié le défunt.

Puis-je souscrire au service sans avoir organisé les obsèques chez PFG ?

Le service formalités après obsèques est indépendant de l'organisation des obsèques. Vous pouvez donc souscrire à ce service sans avoir organisé les obsèques chez PFG.

Quelles sont les qualifications des conseillères formalités après obsèques ?

Elles sont spécialement formées aux démarches administratives après obsèques et ont une connaissance accrue des organismes et des droits qu'ils ouvrent en cas de décès.

Puis-je souscrire si le défunt réside à l'étranger ?

Le Service Formalités Après Obsèques réalisera les démarches en français pour l'ensemble des organismes (en France ou à l'étranger) selon la législation française et si la succession est ouverte en France.

Qui puis-je contacter en cas de problème lors de l'achat du service formalités après décès en ligne ?

Pour tout problème que vous pouvez rencontrer lors de votre achat en ligne, vous pouvez envoyer un email à l'adresse : support-sfao@ogf.fr.

Les courriers sont-ils directement envoyés aux organismes ?

Les courriers ne sont pas directement envoyés aux organismes car il est nécessaire que vous les relisiez mais également que vous les signez.

Vais-je recevoir un email de confirmation de commande ?

Après avoir procédé au paiement, vous recevrez un email de confirmation de commande ainsi qu'un email de confirmation de paiement.

Dois-je affranchir les courriers ?

Les courriers étant personnalisés en fonction des organismes, la famille peut être amenée à ajouter des documents complémentaires ou à les envoyer en courrier recommandé. L'affranchissement dépend donc de chaque situation et organisme.

Dois-je fournir les enveloppes ?

Afin de vous accompagner au maximum, nous vous transmettons l'ensemble des courriers accompagnés d'enveloppes à fenêtre.

Dois-je fournir les actes de décès ?

Oui vous pourrez transmettre l'acte de décès à votre conseillère afin qu'elle le joigne à tous les courriers. 

Inhumation

Dans quels délais faut-il inhumer le corps ?

La loi française impose que l’inhumation ait lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus tard après le décès si celui-ci s’est produit en France, et 6 jours au plus après l’entrée du corps sur le territoire national si le décès a lieu à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer (Art. R2213-33 du CGCT). Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ces délais. Des dérogations peuvent toutefois être accordées par le préfet du département du lieu d’inhumation.​​

Peut-on conserver le défunt à domicile avant inhumation ou crémation ?

Oui. Lorsque la mort survient à l’hôpital, on peut faire transporter le corps du défunt au domicile après avoir effectué les formalités d'usage. La réalisation des soins de présentation et de conservation est alors conseillée sans être obligatoire.​

Quels traitements subit le corps avant inhumation ?

Partout dans le monde, les soins apportés au défunt signent le respect et l’<strong>hommage au mort</strong>. Pour les membres des communautés juives et musulmanes, la toilette du corps revêt un caractère rituel et obligatoire assuré par les autorités religieuses autorisées. Pour les autres traditions, religieuses ou non, ce sont généralement les professionnels de la santé ou des pompes funèbres qui s’en chargent. Leur mission peut aller de la toilette mortuaire aux soins de présentation et de conservation effectués par des thanatopracteurs diplômés.​

Peut-on enterrer un corps dans son jardin ?

Oui, à condition de bénéficier d’une autorisation du préfet après étude hydrogéologique. Si le jardin est situé en centre-ville, l’étude hydrogéologique aboutira sûrement à un refus. En revanche, si le jardin est un parc et que la lignée familiale s’y trouve, la réponse sera probablement favorable.​

Existe-t-il des cimetières privés ?

Tous les cimetières de France sont des cimetières publics appartenant aux communes ou aux communautés de communes. Certaines exceptions existent comme par exemple les cimetières communautaires (cimetières israelites, cimetières dans certains monastères...). La tradition perdure parfois encore aujourd’hui.​

Qu'entend-on par concession ?

Acte par lequel une commune concède pour un temps donné (15, 30 ou 50 ans ou même de façon perpétuelle) la jouissance d'une parcelle du cimetière communal à une personne privée, aux fins d'y fonder une sépulture individuelle, collective ou familiale. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux.

Comment acquérir une concession si ma famille n'en possède pas ?

Il n’est pas obligatoire d’acquérir une concession dans un cimetière pour y reposer. Toutefois, si l’on veut acquérir une concession, il faut en faire la demande auprès de la commune. Le droit d’usage peut être concédé pour des périodes variables. Les concessions sont, en fonction des communes, temporaires (au maximum 15 ans), trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles.

En fonction des communes, il peut exister des concessions de courte durée (5 ans en règle générale) souvent à coût réduit. ​

Que devient une tombe au fil du temps ?

Les concessions pour une durée déterminée sont, en cas de non-renouvellement, reprises par la commune. Même une concession perpétuelle peut faire l'objet d'une reprise par la commune après une procédure administrative (longue) qui établira l'état d'abandon de la sépulture. Quel que soit le cas (concession temporaire ou perpétuelle) les restes d'ossements présents dans la sépulture, en fonction du choix de la collectivité, seront soit inhumés dans l'ossuaire communal, soit incinérés puis dispersés dans le jardin du souvenir.

A qui s'adresser pour savoir si le caveau familial existant dispose de places libres ?

Vous pouvez vous renseigner à la mairie ou au cimetière de la commune.

Peut-on être enterré n'importe où ?

En théorie, il peut être inhumé :

  • Dans le cimetière de sa commune de résidence
  • Dans le cimetière de la commune du lieu du décès
  • Dans le cimetière où il détient des droits sur un caveau familial

Toutefois, le défunt peut être enterré dans n’importe quel cimetière, à condition d’obtenir une autorisation d’inhumation du maire de ladite commune.

Sous certaines conditions, l’inhumation peut avoir lieu sur un terrain privé, à condition d’obtenir l’autorisation du préfet.

Comment retrouver la sépulture d'un défunt ?

Plusieurs sources peuvent vous aider dans votre démarche de recherche :

  • la famille, les photographies, le faire-part ou avis de décès, l’agence de pompes funèbres chargée des obsèques si vous la connaissez pour retrouver le cimetière dans un premier temps…
  • le service état civil de la mairie de la commune du lieu d’inhumation.
  • le conservateur du cimetière dans lequel le défunt est inhumé.

Crémation

Lors de la crémation, le cercueil est-il également brûlé ?

Les textes en vigueur en France rendent le cercueil obligatoire y compris pour la crémation. Le cercueil est mis à la flamme et consumé avec le corps.

Existe-t-il un cercueil spécifique pour la crémation ?

Chez PFG, nous n’avons pas de cercueil réservé uniquement à la crémation. Ainsi, tous les cercueils proposés par PFG peuvent convenir à une crémation.
Le cercueil reflète la personnalité du défunt et constitue la dernière image qu’il laissera à ses proches lors de la cérémonie précédant la crémation.
Pour ces différentes raisons, il nous paraît important d’accorder un soin particulier au cercueil que vous choisirez et ce en fonction de votre budget.

La destination des cendres

Depuis 2008, la loi interdit de conserver une urne chez soi ou de diviser les cendres du défunt.
Plusieurs options s’offrent alors à vous, notamment :
• inhumer l’urne dans une tombe traditionnelle ou une sépulture familiale
• inhumer l’urne dans une sépulture cinéraire (qui pourra être recouverte d’un monument adapté)
• sceller l’urne sur le dessus d’un monument existant
• placer l’urne dans la case réservée d’un monument mixte (monument dédié à la crémation et à l’inhumation disposant d’emplacements réservés aux urnes)
• Placer l’urne dans un espace collectif, dans une case disponible du columbarium

La crémation est-elle acceptée par tous les cultes ?

Non. La crémation est formellement interdite dans la religion musulmane et juive. Elle est tolérée depuis 1963 chez les catholiques à condition que la cérémonie se déroule avant la crémation et que l’urne funéraire soit déposée dans un cimetière. Elle est autorisée chez les protestants depuis 1898.
Enfin, la crémation est assimilée à un rite de purification dans le bouddhisme, l’hindouisme et le shintoïsme, pour lesquels elle représente le mode d’obsèques dominant

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