Après les obsèques : les démarches administratives à effectuer

Après les obsèques d’un proche, les nombreuses démarches administratives à entreprendre peuvent être perçues comme fastidieuses. PFG reste à vos côtés si vous le souhaitez.

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Les démarches
administratives

Déclarer le décès auprès des différents organismes

Dans le mois qui suit le décès du défunt, vous devez contacter certains organismes et fournisseurs pour déclarer le décès. A noter que cette liste n’est pas exhaustive et dépend de la situation de chaque défunt.

Les organismes de protection sociale

La caisse primaire d’assurance maladie, la mutuelle, la caisse d’allocation familiale, les caisses de retraite.

Banques et assurances 

Afin de bloquer les comptes au nom du défunt (compte courant/épargne etc..) et les éventuels emprunts ou crédits qu’il aura souscrits. Les compagnies d’assurance effectueront la résiliation ou la modification des contrats en cours.

Fournisseurs et prestataires de service

Les fournisseurs d’eau, d’énergie (gaz, électricité), de téléphonie, d’accès internet ne pourront résilier le contrat qu’une fois le décès déclaré.

Bailleur

Si le défunt était locataire, le bailleur devra être informé de son décès. Certains proches peuvent obtenir le transfert du bail à leur profit. S'il était propriétaire de son logement, celui-ci revient à ses héritiers.
Bon à savoir : le conjoint ou le partenaire de Pacs dispose d'un droit d'habitation.

Si le défunt était locataire, il faut informer le bailleur

Le service formalités après obsèques 

PFG propose de vous accompagner avec un service d’assistance et de conseils personnalisés : le Service Formalités Après Obsèques. Souscrire à ce service vous permettra de gagner du temps et de ne rien oublier dans les nombreuses formalités et demandes à réaliser.

Votre conseiller du Service Formalités Après Obsèques fera d’abord avec vous un état des lieux approfondi des démarches et demandes à envisager selon votre situation et celle du défunt au moment du décès (actif/retraité, locataire/propriétaire, etc..). Puis il vous enverra les courriers personnalisés (en plusieurs exemplaires) à signer, à timbrer et à envoyer aux différents organismes dans les délais requis et vous aidera à remplir les dossiers reçus en retour.

Ce service s’étend sur une durée de 3 mois. Durant toute la durée du contrat, vous bénéficiez du même interlocuteur dédié, formé aux démarches après obsèques, d’un numéro vert d’appel gratuit (depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9 h à 18 h sans interruption et de 9 h à 12 h le samedi, et surtout de la tranquillité d’esprit de ne rien oublier et d’avoir accompli les démarches nécessaires dans les délais.

Dans les 6 mois qui suivent le décès

Pour déclencher le règlement de la succession, vous pouvez contacter le notaire de votre choix qui vérifiera si le défunt a rédigé et fait enregistrer un testament chez lui ou chez un autre notaire. Il pourra ensuite procéder au partage. Une fois la succession réglée, il est nécessaire d'établir une déclaration de succession et de payer les droits de succession.


A savoir : dans l’année qui suit le décès, il est obligatoire de déclarer auprès de l’administration fiscale les revenus perçus par le défunt.

Que faire des papiers personnels du défunt

Pensez à trier et conserver les papiers du défunt (relevés bancaires, bulletins de salaire, crédit, assurance etc..). Cette démarche vous permettra d’avoir le diagnostic précis des dettes, créances, acte de cautionnement (auprès d'une banque ou au profit d'un locataire) et d’éventuelles ventes en viager du défunt. 

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