L’acquisition d’une concession funéraire, ou concession en terrain, est une demande importante lors de l’organisation d’obsèques. Il s’agit d’un emplacement dans un cimetière destiné à l’inhumation d’un ou plusieurs cercueils ou d’une ou plusieurs urnes. Voici qu’elles sont les démarches et formalités à réaliser pour en acquérir une.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est une parcelle dans un cimetière, un espace concédé par la collectivité territoriale à un particulier ou une congrégation (association par exemple) pour y inhumer un ou plusieurs proches disparus. Il s’agit d’un droit d’usage permettant d’accueillir le cercueil ou l’urne (contenant les cendres d’un défunt) selon le type d’obsèques choisi (inhumation ou crémation). La concession désigne uniquement le terrain où l’inhumation aura lieu. Les travaux ou la pose du monument funéraire demandé par la famille n’en font pas partie.
La concession désigne uniquement le terrain et non pas le monument funéraire que la famille et les proches pourront faire poser dessus.
Quels sont les différents types de concession ?
Le choix de la concession funéraire dépend de 3 critères majeurs :
- le type d’obsèques : inhumation ou crémation
- les personnes en bénéficiant
- la durée de concession
La concession est dite funéraire s’il s’agit d’inhumer un cercueil, et cinéraire s’il s’agit d’inhumer une urne contenant les cendres du défunt.
Il existe 3 types de concessions funéraires :
- individuelle : pour la seule personne qui l’a acquise
- collective : pour les personnes désignées dans l'acte de concession, issues ou non d’une même famille, autorisées par le concessionnaire.
- familiale : pour son titulaire initial et les membres de sa famille. Cette concession est accessible de façon coutumière au conjoint, même en cas de divorce (sauf disposition explicite dans l’acte de divorce), aux descendants et aux héritiers. Le lien de parenté doit être justifié.
Il existe 4 types de concessions cinéraires (selon les mêmes caractéristiques que les concessions funéraires) :
- individuelle
- collective
- familiale
- en columbarium
Quatre durées de concession sont possibles :
- concession temporaire : entre 5 ans et 15 ans
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
- concession perpétuelle : durée illimitée (elle se transmet aux héritiers). Cette concession, qui tend par ailleurs à disparaître, est de plus en plus rare.
Combien coûte l’achat d’une concession funéraire ?
Le prix d’une concession funéraire dépend de plusieurs facteurs :
- de la collectivité territoriale où est situé le cimetière : le conseil de la collectivité concernée fixe les prix librement ; les concessions varient de quelques dizaines d’euros à plusieurs milliers d’euros ;
- de la durée choisie : le prix est fixé selon la durée choisie, payable à l’acquisition de la concession, il peut varier lors du renouvellement
des dimensions : 1 m2 pour les concessions cinéraires et les concessions enfants ; entre 2 et 6 m2 pour les concessions funéraires
- de la localisation dans le cimetière : près de l’entrée, d’une allée…
Cette somme n’inclut pas les coûts des travaux liés à l’installation du monument funéraire ou cinéraire sur la concession, ni le prix du monument en lui-même ou même celui du caveau ou de la semelle (encadrement d’une concession).
Comment acquérir ou renouveler une concession ?
L’achat d’une concession se fait auprès de la commune dont dépend le cimetière où vous souhaitez acquérir la sépulture.
Plusieurs documents seront demandés pour prouver son lieu de résidence. Votre conseiller PFG peut vous aider dans toutes ces démarches.
Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la ville où il était domicilié ou dans celui de la commune de décès ou dans un autre cimetière en France s’il a une place dans une concession existante.
Un « titre de concession » (document officiel prouvant l’achat) est établi en trois exemplaires lors de la mise à disposition de la concession, un pour le concessionnaire, un pour l'agent municipal et le dernier pour les archives de la commune.
La durée de la concession démarre à la conclusion de l’acte de mise à disposition. Le concédant - ou le conservateur du cimetière le plus souvent - reste le contact privilégié pour allonger la durée d’une concession et/ou la renouveler dans les deux ans suivant son échéance. En cas de non-respect de ce délai, la mairie peut reprendre et concéder la parcelle après l’avoir fait débarrasser des éléments déposés. C’est aussi le cas si la concession est dans un état d’abandon.
Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune où il était domicilié ou dans celui de son lieu de décès ou partout ailleurs s’il a une place dans une concession existante.
