Après les obsèques d’un proche, les diverses démarches administratives peuvent vous sembler nombreuses, voire complexes. À votre demande, un expert dédié de notre réseau de pompes funèbres PFG peut prendre le relais et effectuer les démarches obligatoires à votre place liées aux obsèques.
Une étape nécessaire : déclarer le décès de votre proche auprès de différents organismes
Votre défunt était forcément enregistré auprès de différents organismes. Pour vous orienter, nous vous donnons ici la liste des principales organisations à prévenir en cas de décès :
Organismes de protection sociale
Ces organismes sont nombreux : la caisse primaire d’assurance maladie, la mutuelle, la caisse d’allocations familiales, les caisses de retraite.
Employeur ou Pôle Emploi
En fonction de la situation du défunt, vous aurez à déclarer le décès de votre proche auprès de son employeur ou de Pôle Emploi.
Centre des impôts
Il est obligatoire de déclarer au centre des impôts de votre défunt le montant de ses revenus imposables, pour la période allant du 1er janvier jusqu’à son décès.
Banques et assurances
Pour protéger les sommes présentes sur le ou les comptes bancaires - compte courant, compte épargne, etc.- du défunt, la banque doit bloquer ses comptes et suspendre les éventuels emprunts en cours. Si le défunt avait également un compte bancaire joint, celui-ci reste ouvert pour que le conjoint ou la conjointe puisse continuer de l’utiliser. Un point d’attention toutefois : certaines banques exigent l’ouverture d’un compte bancaire individuel par le conjoint du défunt pour éviter de mélanger les avoirs.
Quant aux compagnies d’assurance, pensez également à les prévenir du décès. Les assureurs pourront ainsi résilier les contrats d’assurance habitation et assurance auto, souscrits par le défunt.
Fournisseurs et prestataires de service
En dehors des contrats d’assurance, le défunt a sans doute souscrit divers contrats et abonnements avec des fournisseurs d’eau, d’énergie (gaz, électricité), de téléphonie, d’accès internet, etc. Si vous souhaitez résilier ces contrats, il faut informer tous ces organismes du décès de votre proche.
Bailleur
Si le défunt était locataire, le bailleur doit être informé de son décès. Certains proches peuvent demander le transfert du bail à leur nom.
Une précision importante : le conjoint ou le partenaire de Pacs dispose d'un droit d'habitation, même si le bail a été signé seulement au nom du défunt.
Pour vous aider dans toutes ces démarches administratives, le Service formalités après obsèques PFG
Pour vous simplifier le quotidien, vous tranquilliser l’esprit et vous faire gagner un temps précieux, en particulier en période de deuil, notre réseau d’agences de pompes funèbres peut effectuer l’ensemble de ces démarches administratives à votre place.
Nous vous proposons en effet un service d’assistance et de conseils personnalisés : le Service Formalités Après Obsèques.
Votre conseiller du Service Formalités Après Obsèques fera d’abord avec vous un état des lieux approfondi des démarches administratives et demandes à envisager selon votre situation et celle du défunt au moment du décès (actif/retraité, locataire/propriétaire, etc..). Pour vous, votre conseiller PFG rédige et imprime les courriers administratifs. Tout est personnalisé : adresse des organismes, références de vos contrats, délais à respecter…Puis il vous envoie, en plusieurs exemplaires, les courriers personnalisés à signer, à timbrer et à envoyer aux différents organismes. Ensuite, il vous aide à remplir les dossiers reçus en retour.
Vous bénéficiez de ce service, au tarif de 299€, pendant 3 mois. Durant toute la durée du contrat, vous échangez avec le même interlocuteur PFG dédié, formé aux démarches après obsèques. Vous pouvez le joindre par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 18 h sans interruption et de 9 h à 12 h le samedi. L’appel est gratuit.
Vous pouvez dès maintenant commander en ligne notre Service Formalités Après Obsèques. Sous 48h maximum, votre rendez-vous avec un expert PFG est confirmé.
Une démarche obligatoire dans les 6 mois après le décès : le règlement de la succession
Pour déclencher le règlement de la succession, vous pouvez contacter le notaire de votre choix qui vérifiera si le défunt a rédigé et fait enregistrer un testament chez lui ou chez un autre notaire. Il pourra ensuite procéder au partage. Une fois la succession réglée, une déclaration de succession est établie. Les héritiers doivent alors payer les droits de succession.
Que faire des papiers administratifs du défunt ?
Pensez à trier et conserver les papiers administratifs du défunt (relevés bancaires, bulletins de salaire, crédit, assurance, etc..). Au moment du règlement de la succession, cette démarche permettra au notaire d’avoir une vision précise des éventuels dettes, créances, actes de cautionnement (auprès d'une banque ou au profit d'un locataire) et ventes en viager du défunt.
