Après le décès d’un proche, les démarches à effectuer sont nombreuses et peuvent vous paraître complexes en période de deuil. Pour vous donner quelques premiers repères, nous vous décrivons ici l’essentiel de ces démarches administratives.
Vous pourrez de toute façon vous appuyer sur votre conseiller funéraire PFG. À chaque étape, il peut prendre le relais. D’une manière générale, lorsqu'un patient décède à l'hôpital, en clinique, ou à domicile, un médecin doit établir un certificat de décès. Il est obligatoire que le médecin établisse un certificat médical précisant que le décès ne présente pas de difficultés médico-légales et que le défunt n'est pas atteint de l'une des maladies contagieuses répertoriées par l'OMS. En matière de crémation, le médecin doit également préciser si le défunt est porteur d'un appareil contenant une pile (stimulateur cardiaque, défibrillateur, pompe physiologique, etc). Au regard de ce certificat de décès, le service de l'état civil de la mairie du lieu de décès délivrera, après consultation du certificat de retrait de pacemaker, une autorisation de crémation ou d’inhumation (si et seulement si l’extraction dudit pacemaker a eu lieu – condition sine qua non).
Le certificat de décès
C’est une démarche obligatoire à effectuer en priorité juste après le décès.
Si le décès survient au domicile de votre défunt
Dans les 24 heures, il faut penser à faire venir un médecin pour constater le décès.
Une fois le certificat de décès effectué, pensez à le transmettre à la mairie.
Un point d’attention : il est important que le certificat précise la présence ou non de prothèse à piles, comme un pacemaker, pour que l’entreprise de pompes funèbres en soit informée. En effet, un thanatopracteur se doit de procéder avant les obsèques à son explantation que ce soit pour une crémation comme une inhumation car il contient du plomb, potentiellement polluant pour l’environnement dans le cadre d’une inhumation. Quant à la crémation, elle peut provoquer l'explosion du pacemaker du patient décédé ce qui peut provoquer d'importants dégâts au sein du crématorium.
Si le décès survient dans un établissement de santé ou de soins
Dans le cas d’un décès dans un hôpital, une clinique ou une maison médicalisée, le médecin de garde établit sur place le certificat de décès sur place. L’établissement peut aussi aller jusqu’à le transmettre à la mairie.
Il faut ensuite envisager le transport du corps du défunt : vers une chambre mortuaire si l’établissement en possède une, au domicile du défunt ou dans un funérarium.
Une information importante à propos du transport du corps : il doit obligatoirement être assuré par une entreprise de pompes funèbres disposant d’une habilitation préfectorale.
Si le décès survient sur la voie publique
Un accident, une crise cardiaque ou d’autres événements peuvent entraîner un décès sur la voie publique. Dans ce cas, la gendarmerie, le SAMU ou la police sont souvent appelés sur place. Selon la situation, ils se chargent alors de faire transporter le corps du défunt à la morgue, à son domicile, au funérarium ou encore à l’IML (Institut Médico-Légal). Le médecin présent ou appelé sur l’un de ces lieux remplit le constat de décès. Une exception : en cas de transfert à l’IML, c’est un médecin judiciaire qui est habilité à l’établir. Parce que nous maîtrisons, les démarches à accomplir dans le cas d’un décès sur la voie publique, nous pouvons vous aider en gérant pour vous les démarches auprès des autorités et de la collectivité.
Si le décès survient à l’étranger
La particularité des démarches en cas de décès à l’étranger réside dans le rapatriement. Elles varient en fonction du pays où a eu lieu le décès.
Là encore, notre équipe PFG peut s’en charger à votre place, quelle que soit la zone géographique concernée, en lien avec le consulat.
Les frais liés au rapatriement doivent être pris en charge par la famille du défunt, si celui-ci n’avait pas souscrit un contrat d’assurance obsèques avec l’option rapatriement en cas de décès. Nous proposons ainsi l’option Assurance Décès Retour à domicile dans notre contrat d’assurance en prestations PFG.
Quant aux obsèques, elles doivent se dérouler dans un délai de 6 jours (hors dimanche et jours fériés) après l’arrivée du corps sur le territoire français.
Les autres démarches à effectuer dans les 24h après le décès
La déclaration du décès à la mairie
Une fois en possession du constat de décès, c’est à la mairie qu’il faudra d’abord en déposer une copie. Pensez à prendre le livret de famille de la personne décédée. Vous pouvez vous rendre vous-même en mairie ou confier cette tâche à votre conseiller PFG afin de vous soulager.
Vous recevrez ensuite un acte de décès rédigé par un officier d’état civil. Gardez-le précieusement : il vous sera demandé à plusieurs reprises.
Prendre connaissance des dernières volontés du défunt
Avant d’organiser la cérémonie d’obsèques avec votre conseiller funéraire, vérifiez si votre proche a laissé ses dernières volontés. C’est important, car le respect de celles-ci est obligatoire. Votre défunt les a peut-être écrites sur une simple feuille. Vous devriez alors les retrouver dans ses affaires. Il a pu également faire enregistrer ses dernières volontés auprès de son notaire. Un contrat d’assurances obsèques en capital ou en prestations permet aussi de les consigner. Il est possible de souscrire ce type de contrat auprès d’une agence de pompes funèbres PFG ou auprès d’un assureur. Autre possibilité : votre défunt a peut-être simplement évoqué ses dernières volontés auprès d’une personne de confiance.
L’organisation des obsèques
L’organisation des obsèques passe nécessairement par une entreprise de pompes funèbres. Dans ses dernières volontés, votre proche défunt a peut-être indiqué le type de funérailles -inhumation ou crémation - et de cérémonie -religieuse ou civile- qu’il souhaite. Chez PFG, nous appelons cela les Volontés Essentielles. Votre défunt peut aussi avoir choisi, en plus, le lieu de l’inhumation ou de la dispersion des centres et le cercueil.
Si votre proche n’a laissé aucune indication, vous aurez à décider vous-même de tout cela. Bien entendu, vous pouvez compter sur nos équipes PFG pour vous conseiller et vous guider dans les décisions à prendre.
Il est important d’envisager rapidement ces questions, car les funérailles doivent avoir lieu dans les 6 jours après le décès (ou le retour en France en cas de décès à l’étranger).
Les démarches dans les 6 premiers jours après le décès
Contacter la banque de votre défunt
Il faut transmettre l’acte de décès à la banque et faire le point avec son conseiller bancaire sur les comptes de la personne décédée. Les différents comptes bancaires de votre défunt seront ensuite bloqués en attendant le règlement de la succession. Un élément important à savoir : si le capital présent sur le ou les compte(s) le permet et si votre défunt n’a pas souscrit de son vivant un contrat d’assurance obsèques, vous avez la possibilité d’utiliser jusqu’à 5000 euros pour payer les frais d’obsèques.
Joindre l’employeur du défunt
Vous devez envoyer l’acte de décès à l’employeur du défunt le cas échéant. L’employeur versera alors ce qu’il devait encore à la personne décédée.
Informer les organismes d’assurance et de mutuelle
Retraite complémentaire, mutuelle santé, assurance-vie... Pensez à informer ces organismes du décès pour faire cesser les prélèvements. En outre, le capital accumulé grâce à ces différents contrats sera reversé aux bénéficiaires.
Contacter l’éventuel propriétaire du logement de votre proche
Si la personne décédée louait son appartement ou sa maison, contactez le propriétaire pour résilier le bail si elle y vivait seule. Si votre proche avait un conjoint ou une conjointe, celui-ci ou celle-ci peut continuer d’habiter ce domicile, même si son nom n’apparaît pas sur le bail. Le cas échéant, les héritiers doivent assumer les loyers impayés.
Se renseigner auprès des services des impôts
Pour la période allant du 1er janvier à la date du décès, la déclaration de revenus du défunt doit être remplie et transmise à son centre d’impôts.
Les formalités en lien avec les organismes sociaux : CAF, Pôle Emploi
Ces organismes doivent être prévenus du décès afin de cesser leurs versements. Selon chaque situation, le conjoint peut éventuellement bénéficier de certaines prestations.
Solliciter les prestataires de service
Pensez également à résilier les abonnements de votre défunt auprès des divers fournisseurs habituels : eau ; gaz ; électricité ; internet ; téléphone ; journaux et revues, etc..
Pour l’ensemble de ces démarches administratives, l’équipe PFG de notre Service Formalités Après Obsèques, peut prendre le relais et les effectuer à votre place.
La gestion de la succession dans les 6 mois
Prenez rendez-vous avec un notaire
Si votre proche défunt est décédé en France, vous disposez de 6 mois pour déposer la déclaration de succession auprès d’un notaire et pour régler les droits de succession. Dans les autres cas, le délai est étendu à 12 mois. Une information importante pour vous et tous les héritiers du défunt : après les 6 ou 12 mois réglementaires, une majoration de 0,40 % des frais est appliquée.
Vous pouvez contacter le notaire de votre choix. Lorsque la succession ne comporte pas de bien immobilier, le notaire n’est pas obligatoire.
Comment déclarer votre succession auprès des services des impôts ?
Il est indispensable de déclarer une succession aux impôts. En effet, elle est soumise à des frais spécifiques. La déclaration doit être signée par tous les héritiers qui n’ont pas renoncé à la succession.
