Aider deux générations de son vivant, en préservant la paix familiale, c’est possible, grâce à une donation-partage particulière, dite transgénérationnelle.
Donation-partage transgénérationnelle : donner plus aux petits-enfants
Vous voulez aider la jeune génération, qui démarre sa vie d’adulte, et vos enfants sont installés. Si vous optez pour une donation classique et donnez trop à l’un de vos petits-enfants, il devra "dédommager" vos héritiers car vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. Une part de votre patrimoine, la réserve, doit obligatoirement leur revenir. Par exemple, si vous avez deux enfants, chacun a droit à un tiers de votre patrimoine. Autrement dit, vous ne pouvez donner que le troisième tiers à vos petits-enfants.
Opter pour une donation-partage transgénérationnelle oblige à raisonner par "souche", c’est-à-dire l’ensemble constitué par chacun de vos enfants et ses propres descendants.
Exemple :
Avec une donation-partage, Pierre, qui a deux filles et trois petits-enfants peut répartir son patrimoine de 600 000€ de la façon suivante : 100 000€ à sa fille aînée et à chacun de ses deux enfants, soit 300 000€ au total ; et 300 000€ à l’enfant de sa seconde fille, qui elle-même ne reçoit rien.
L'intérêt d'anticiper sa succession avec la donation-partage
La donation-partage permet d’organiser de son vivant la répartition de ses biens entre ses enfants, voire ses petits-enfants et même arrières petits-enfants.
Avantage :
La valeur de ce que vous donnez est figée au jour de la donation. Au moment de la succession, pour établir ce qui revient à chacun, le patrimoine retenu ne sera pas seulement celui existant au jour du décès ; lui seront ajoutés les biens que vous avez donnés de votre vivant. Si vous donnez des biens de même valeur à chacun de vos enfants et à leur descendance, aucun ne sera amené à dédommager un autre héritier au jour de votre succession. Peu importe que le bien reçu ait gagné ou perdu beaucoup de valeur.
Exemple :
Jean a fait une donation classique de 100 000€ à chacun de ses deux enfants.
Le premier les a investis dans l’achat d’un studio, l’autre les a placés en actions. Au décès de Jean, il lui reste en propre 100 000€. Auxquels s’ajoute la valeur des donations antérieures au jour du décès. Or l’appartement est désormais estimé à 200 000€, tandis que les actions ne valent plus que 50 000€. Soit un total de 350 000€ (100 000€ + 200 000€ + 50 000€).
Jean n’ayant pris aucune décision particulière (il n’a pas fait de testament par exemple), chacun de ses enfants a droit à 175 000€ (350 000/2). Celui qui est censé avoir reçu 200 000€ (valeur du studio au jour du décès) devra verser 25 000€ (200 000€ - 175 000€) à l’autre, qui recevra aussi les 100 000€ de la succession de Jean.
Si Jean avait fait une donation-partage, elle ne serait pas entrée en ligne de compte et les deux enfants se seraient partagé par moitié les 100 000€ restant à leur père, soit 50 000€ chacun.
Donation-partage transgénérationnelle : les conditions à respecter
La donation-partage doit se faire obligatoirement devant notaire. Elle n’est possible qu’avec le double consentement de vos enfants et petits-enfants : leur accord doit figurer dans l’acte lui-même. Autrement dit, vous ne pouvez pas imposer à vos enfants qu’ils renoncent à leurs droits. Ils doivent consentir à ce que leurs propres enfants soient avantagés et reçoivent vos biens en tout ou partie à leur place. De leur côté, les petits-enfants doivent accepter la donation.
Rappel :
tous les quinze ans, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000€ à chacun de ses enfants, sans payer de droits ; de grands-parents à petits-enfants, le montant exonéré de droits est de 31 865€.
Vous n’êtes pas obligé d’être égalitaire : vous pouvez donner plus à l’un de vos enfants et à sa descendance. Il vous faudra alors préciser dans l’acte de donation si vous souhaitez l’avantager et s’il s’agit d’une avance sur sa part de succession.
Quels sont les droits à payer ?
L’impôt éventuel est calculé en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
- Si vous donnez à votre enfant, celui-ci bénéficie de l’abattement de 100 000€ (renouvelable tous les 15 ans).
- S’il se désiste en faveur de ses enfants (vos petits-enfants), cet abattement ne joue plus. Seul est pris en compte l’abattement prévu pour les donations entre grands-parents et petits-enfants, soit 31 865€ (renouvelable lui aussi tous les 15 ans).
Au-delà des abattements, les droits de donation sont calculés suivant le même barème. Si la donation est importante, il est donc intéressant, sur le plan fiscal, de l’attribuer à l’enfant jusqu’à 100 000€ et au petit-enfant au-delà, pour cumuler les deux abattements (100 000€+ 31 865€).
Une taxation unique. Avec une donation transgénérationnelle, le bien donné est taxé une seule fois, lorsque vous le donnez à votre petit-enfant. Sinon, il est taxé une fois au moment de la donation à votre enfant puis une seconde fois quand son propre enfant le reçoit en donation ou par héritage.
