Aide financière pour enterrement
Lors d’un décès d’un proche, le premier réflexe à avoir est de vérifier si la personne avait souscrit à un contrat assurances obsèques et si elle s’est chargée elle-même de régler ses frais d’obsèques de son vivant. À défaut, c’est aux héritiers de régler les différentes dépenses relatives aux frais funéraires (frais d’inhumation, achat du cercueil, frais de transport du corps, etc.). Ces derniers peuvent alors ultérieurement demander un remboursement sur la succession ou se tourner vers les autres héritiers afin qu’ils compensent les dépenses. De la même manière, certains organismes peuvent rembourser tout ou partie des frais engagés (CPAM, CNAV, etc.). Quelles sont les aides financières disponibles pour un enterrement ? Réponses à travers notre article.
Peut-on se faire rembourser les frais d’enterrement ?
Lors d’un décès, il arrive que le défunt aitprévu ses obsèques de son vivant. Dans ce cas, il a possiblement déjà réglé lui-même les frais d'enterrement. C’est aux héritiers sinon (ascendants et descendants directs du défunt) de payer les frais d’obsèques. Même s’il n’existe aucun lien affectif entre cette personne et le défunt, ils y sont obligés légalement. Il existe, cependant, une exception pour les parents qui ont gravement manqué à leurs obligations envers leurs enfants.
Lorsqu’un héritier se charge seul de régler les frais funéraires, il peut, par la suite, se faire rembourser les frais d’inhumation en se tournant vers les autres cohéritiers, par exemple. De la même manière, si la personne qui paie lesfrais d’obsèques n’est pas l’héritier du défunt, elle peut se retourner contre les héritiers afin de se faire rembourser.
En l’absence d’accord amiable, il existe certains recours. Le payeur peut ainsi contacter :
Un commissaire de justice pour une sommation de payer ou une procédure de recouvrement des petites créances ;
Un juge des affaires familiales.
Qui peut toucher des aides financières pour un enterrement ?
Le gouvernement, et dans certains cas les employeurs, a instauré diverses mesures permettant aux familles sans ressource de bénéficier d’aides financières pour un enterrement. En effet, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou encore Pôle Emploi sont des organismes qui peuvent, dans certains cas, offrir des aides financières aux familles du défunt.
Néanmoins, dans ce cas de figure, seules certaines personnes peuvent obtenir les fonds.
C’est notamment le cas :
- Du conjoint du défunt
- des enfants du défunt
- Des parents du défunt.
Sauf exception, les amis ou les connaissances de la personne décédée ne sont pas habilités à recevoir les aides financières qui existent pour l’enterrement de leur proche.
Comment bénéficier d’une aide pour payer des frais d’enterrement ?
Comme expliqué précédemment, certaines aides financières sont disponibles afin de permettre aux familles de payer les frais d’enterrement. Toutefois, leur obtention n’est pas automatique et les proches doivent souvent en faire la demande.
À titre d’exemple, pour obtenir le capital décès offert par la CPAM, les familles doivent remplir le formulaire S3180, si le défunt était salarié, ou le formulaire nommé « demande de capital décès travailleur indépendant », si le défunt était un travailleur indépendant. Ces formulaires doivent ensuite être transmis à la CPAM accompagnés du RIB de l’héritier ayant payé les frais d’obsèques et des pièces justificatives spécifiques qui peuvent être demandées dans certains cas.
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Quels sont les organismes qui peuvent aider à payer des obsèques ?
Qu’il s’agisse d’une crémation ou d’une inhumation, les organismes qui peuvent aider les proches à payer des frais d’obsèques sont nombreux, comme le montre le tableau ci-dessous.
Organisme | Montant de l’aide financière au 1er janvier 2022 | Démarches à réaliser pour obtenir le remboursement des frais |
CPAM | 3 681 € | Remplir le formulaire S3180 et l’envoyer par courrier à la CPAM |
CNAV | 2 400 € | Contacter la CNAV, transmettre l’acte de décès du proche et présenter la facture des frais d’obsèques |
MSA (pour les salariés agricoles) | 3 681 € | Contacter la MSA du lieu de résidence du défunt, transmettre les formulaires demandés et les pièces justificatives exigées |
CCAS | Variable selon les CCAS | Contacter le CCAS du lieu du décès et présenter un certificat de décès |
CAF (dans certains départements uniquement) | Entre 800 € et 1 500 € | Contacter la CAF du département |
La commune | Variable selon les mairies | Contacter la mairie du lieu du décès |
Pôle Emploi | 120 fois le montant journalier de l’allocation dont bénéficiait le demandeur d’emploi | Contacter l’agence où était inscrit le défunt |
L’employeur (si le défunt était salarié privé) | Variable selon les entreprises | Contacter le service des ressources humaines de la société |
L’administration employeur (si le défunt était fonctionnaire) | Variable selon la situation du défunt | Contacter l’administration employeur du fonctionnaire décédé |
Vous l’aurez compris, si malheureusement le défunt n’avait pas souscrit à une assurance obsèques de son vivant, la famille peut, dans certains cas, obtenir une aide financière limitée pour l’enterrement. N’hésitez pas à contacter les organismes mentionnés si vous vous trouvez dans l’une des situations citées.
