Enterrement combien de temps après la mort
En France, la loi impose de respecter un certain délai entre le décès d’une personne et son inhumation. Il faut effectuer sans tarder l’ensemble des démarches administratives relatives au décès et organiser les obsèques. Combien de temps après la mort doit-on procéder à l’enterrement d’un défunt ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Quand peut-on organiser un enterrement ?
Notre équipe de conseillers funéraires est là pour vous accompagner et vous guider tout au long des démarches liées à l'organisation des obsèques, que ce soit pour une inhumation ou une crémation. Nous vous offrons la possibilité de personnaliser la cérémonie selon vos attentes et votre budget, pour rendre un hommage fidèle à la mémoire de votre proche. Nous vous aidons à :
Faire constater le décès par un médecin pour établir un certificat de décès (sauf en cas de décès dans un établissement de santé) ;
Déclarer le décès à la mairie du lieu où le décès s’est produit et récupérer un acte de décès ;
Contrôler si le défunt a indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques (à travers un testament ou une assurance obsèques par exemple) ;
Etc.
En ce qui concerne l’inhumation, il est possible de l’organiser au plus tôt 24 heures après l’annonce du décès. Dans les faits, cela n’est envisageable qu’après avoir obtenu le certificat de décès, contacté l’entreprise de pompes funèbres et réservé une concession funéraire (si elle n’a pas déjà été acquise).
Quel est le délai légal maximum entre le décès et l’enterrement ?
La loi est claire à ce sujet : pour des raisons sanitaires, la cérémonie d’enterrementdoit avoir lieu au plus tard dans les 14 jours calendaires qui suivent le décès.
La famille du défunt a l’obligation de respecter ces normes imposées par la législation funéraire. Pour vous aider lors du décès d’un de vos proches, vous pouvez faire appel à un conseiller PFG : il vous accompagnera dans toutes les étapes et s’occupera de l’intégralité des démarches.
Ce n’est que dans certains cas bien spécifiques qu’il est possible de demander une dérogation pour rallonger le délai d’inhumation. Dans ce cas, il faut impérativement faire une demande de dérogation aux délais d’inhumation (ou de crémation) à la sous-préfecture ou la préfecture d’arrondissement du lieu de l’inhumation (ou de l’incinération) via un conseiller PFG.
Cette procédure exceptionnelle peut permettre à la famille du défunt d’obtenir un à deux jours supplémentaires maximum pour réaliser l’ensemble des démarches nécessaires. Il est aussi envisageable de faire la demande inverse afin d’inhumer le défunt dans les 24 heures qui suivent le décès.
Dans quelles conditions peut-on prolonger cette période ?
Si le décès a lieu dans les collectivités d’outre-mer ou à l’étranger, la période légale de 14 jours ne démarre qu’après l’arrivée du corps en hexagone (la règle est la même pour un défunt décédé en métropole et dont le corps doit être rapatrié dans les DOM-TOM, par exemple). Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une procédure exceptionnelle et aucune demande spécifique ne doit être demandée.
Par ailleurs, le délai légal pour enterrer le défunt après sa mort peut être ramené à 10 jours si personne ne réclame son corps en établissement de santé. En cas de souci médico-légal, le décompte n’est lancé qu’à compter de la date du procès-verbal d’inhumation ou de crémation émise par le procureur de la République.
Les cas les plus fréquents pour demander une prolongation sont :
La dispersion géographique des proches
L’autopsie lors d’une mort suspecte
Comment nous contacter ?
Un décès survient,
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En agence
Un conseiller dans l’agence la plus proche vous accompagne
En ligne
Depuis chez vous avec votre conseiller 24h/24 et 7j/7
À qui s’adresser pour organiser un enterrement ?
En France, l’organisation des obsèques passe obligatoirement par une entreprise de pompes funèbres. Dans le cas où le défunt aurait laissé des volontés, il suffit d’en faire part à PFG. Le cas échéant, c’est à la personne qui est à même de faire part des dernières volontés funéraires de décider du type de funérailles à organiser, du type de cérémonie(laïque ou religieuse) à préparer, du choix du cercueil, du lieu de l’enterrement ou de la dispersion des cendres, etc.
PFG se charge du transport du corps et des formalités administratives, elle peut également soulager la famille sur de nombreux points. En effet, les conseillers PFG regroupent plusieurs professionnels aux compétences complémentaires :
Des conseillers funéraires qui sont généralement les principaux interlocuteurs des familles et qui prennent en charge l’organisation des obsèques et les formalités administratives à accomplir ;
Les porteurs, qui gèrent la mise en bière et le portage du cercueil du défunt ;
Les chauffeurs, qui assurent la conduite du corbillard ;
Les marbriers, qui posent les sépultures ainsi que les monuments funéraires ;
Les hôtes chargés d’accueillir la famille du défunt à la chambre funéraire ;
Les thanatopracteurs qui préparent le corps du défunt afin de préserver son image.
En résumé, l’enterrement d’un défunt doit, sauf exception, avoir lieu entre les 24 heures et les 6 jours qui suivent le décès. Par ailleurs, les funérailles doivent obligatoirement être organisées par une entreprise de pompes funèbres. Notez que chaque entreprise est libre d’appliquer ses propres tarifs (différents dans le cas d’une crémation ou d’un enterrement et selon les options souscrites), et qu’il existe des aides financières pour les familles sans ressource.
