Enterrement d'un parent : qui doit payer ?
Lorsqu’un parent décède, il arrive que la famille soit démunie face à toutes les démarches à réaliser. Que le décès ait lieu à la suite d’une longue maladie ou qu’il soit plus soudain. Dans le cas où le défunt n’aurait pas souscrit à un contrat assurances obsèques, rapidement, une question se pose : qui doit payer pour l’enterrement ? Afin de ne pas avoir à ajouter au deuil des soucis financiers, il convient d’être bien renseigné à ce sujet.
Qui organise l’enterrement d’un parent ?
Lors du décès d’un parent, la première chose à faire est de contrôler si cette personne avait souscrit un contrat de prévoyance obsèques pour prendre en charge ses frais d’enterrement. Si la réponse est non, alors c’est aux héritiers (ascendants ou descendants directs du défunt) de prendre le relais. Ces derniers pourront ensuite demander un remboursement sur la succession ou aux autres héritiers. De la même manière, ils peuvent aussi se tourner vers certains organismes (CNAV, CPAM, etc.) afin de demander le versement d’un capital décès.
En effet, uneinhumationou une crémation s’accompagne de frais issus de prestations parfois optionnelles ou obligatoires :
Les frais d’inhumation
L’achat d’uncercueil
L’acquisition d’une urne cinéraire (pour une crémation)
Les frais d’ouverture, de construction ou de fermeture du caveau
etc.
Quelles sont les obligations pour le paiement des obsèques de nos proches ?
Les héritiers n’ont d’autre choix que d’assumer les frais et l’organisation de l’enterrement de leurs parents. Cela, même en l’absence de liens affectifs avec le défunt. Ce n’est que lorsque les parents ont gravement manqué à leurs actions que les enfants peuvent refuser de payer les frais funéraires. Autrement dit, sauf exception, un enfant est légalement contraint de supporter les frais d’obsèques de ses parents comme précisé dans l’article 371 du Code civil qui impose « honneur et respect au père et à la mère ». Cette obligation personnelle est également valable lorsque l’enfant n’a pas connu son parent, par exemple, ou qu’il a renoncé à son héritage.
En ce qui concerne l’organisation des obsèques, c’est à la personne qui avait éventuellement reçu les volontés funéraires du défunt qu’incombe cette responsabilité. En l’absence d’indications claires de la part du défunt, c’est généralement le conjoint survivant, ou à défaut les enfants, de prendre les décisions les plus importantes (inhumation ou crémation), organisation d’une cérémonie civile ou laïque, etc.). En cas de désaccord au sein même de la famille, c’est au tribunal judiciaire du lieu de décès de trancher.
Quelles sont les possibilités pour payer l’enterrement d’un parent ?
Organiser un enterrement n’est pas une tâche simple pour les familles endeuillées. L’opération se complique encore davantage lorsque les proches ne disposent pas de suffisamment de ressources financières pour assumer les dépenses parfois lourdes.
Auquel cas, il existe certaines alternatives. Certains organismes versent un capital décès aux familles les plus modestes. C’est notamment le cas de :
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui verse un capital décès revalorisé chaque année. Au 1er juillet 2022, le montant forfaitaire de celui-ci est de 3 681 €
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) rembourse à hauteur de 2 286,74 € depuis la circulaire du 25 janvier 2013
La MSA, pour les salariés agricoles, qui verse un capital décès d’un montant allant jusqu’à 3 681 € depuis le 1er janvier 2022
Le CCAS (centre communal d'action sociale) qui verse un capital décès allant jusqu’à 3 476 € depuis le 1er avril 2021
Pôle Emploi qui verse jusqu’à 120 fois en un seul versement, le montant journalier de l'allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt.
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Que se passe-t-il si le défunt n’a pas de famille ?
Il peut arriver qu’après le décès d’une personne, il n’existe aucun membre de la famille à contacter pour gérer les démarches relatives à l’enterrement ou assurer les frais d’obsèques. Dans ce cas, la mairie en est responsable et doit gérer l’organisation ainsi que le financement des funérailles, en vertu de l’article L.2213-7 du Code général des collectivités territoriales.
Si le défunt dispose sur son compte en banque des provisions nécessaires ou s’il avait souscrit à un contrat assurances obsèques, alors les frais ne sont pas avancés par la mairie et cette dernière ne gère alors que l’enterrement du défunt. Dans ce cas, c’est à la commune de contacter une entreprise de pompes funèbres qui se charge de l’ensemble des prestations obligatoires relatives à l’enterrement (fourniture d’un cercueil, d’un corbillard, etc.). Les pompes funèbres adressent alors leur facture à la mairie (et non pas à d’éventuels ascendants).
Le corps est ensuite placé dans une tombe individuelle dans le terrain commun du cimetière de la mairie. Si le défunt avait demandé à être incinéré, alors cette décision doit être respectée par le maire qui doit gérer la crémation.
Pour résumer, si le parent décédé n’avait pas souscrit à un contrat obsèques ou qu’il ne dispose pas des fonds nécessaires pour couvrir les frais relatifs à l’enterrement, c’est aux héritiers de gérer à la fois l’organisation et les dépenses. Ces derniers peuvent ensuite demander à être remboursés sur la succession. Si les héritiers ne disposent pas des ressources financières nécessaires, alors ils peuvent se tourner vers les organismes publics qui, dans certains cas, peuvent offrir un capital décès. Enfin, dans le cas où le parent n’aurait plus aucune famille, c’est à la mairie qu’incombe la responsabilité de gérer et de financer ses frais d’enterrement dans les délais impartis.
