Lorsqu’une personne décède, certaines instances (banque, mutuelle, caisse de retraite, employeur, etc.) peuvent demander son acte de décès pour régler certaines formalités administratives. En d’autres termes, cet acte administratif permet d’officialiser la disparition d’une personne et de clôturer ses comptes et ou engagements. Pour demander un acte de décès ou une copie intégrale de l’acte de décès, vous avez la possibilité d’effectuer la démarche auprès de la mairie ou directement en ligne. Explications.
Qu’est-ce qu’un acte de décès ?
Quelles sont les informations présentes dans un acte de décès ?
L'acte de décès est un document officiel qui atteste du décès d'une personne. Il contient des informations importantes telles que :
- L’identité du défunt : le nom complet du défunt, y compris le prénom(s) et le nom de famille ;
- L’âge ou date de naissance du défunt : l'âge du défunt au moment du décès, ou sa date de naissance complète.
- L’état civil du défunt : l'état civil du défunt au moment du décès (célibataire, marié, veuf/veuve, divorcé(e), etc.).
- La date et lieu de décès : la date exacte du décès ainsi que le lieu où il s'est produit (ville, commune, hôpital, etc.).
A savoir que l’acte de décès peut également comprendre des informations comme la cause du décès, l’identité du conjoint survivant (le cas échéant) la profession, etc.
A quoi sert un acte de décès ?
Cet acte de décès est essentiel pour régler les questions ultérieures liées à la succession, aux assurances, aux pensions de retraite ainsi qu’aux autres aspects administratifs. L’établissement de l’acte de décès fait partie des premières démarches à effectuer après un décès.
Quelle est la différence entre l’acte de décès et le certificat de décès ?
Le certificat de décès est délivré par le médecin après un examen médical qui constate le décès. Il permet la délivrance d’une quinzaine d’actes de décès, délivrés par l’administration (la mairie) du lieu de décès.
Qui peut délivrer un certificat de décès ?
En France, il est obligatoire de faire constater le décès d’une personne. Le médecin traitant, le médecin de garde ou le médecin de l’établissement de santé dans lequel se trouve le défunt est la première personne informée afin qu’il confirme le décès et établisse le certificat.
À l’heure actuelle, seuls les médecins peuvent constater un décès. Mais la désertification médicale rallonge les délais de délivrance, ce qui ralentit les démarches auprès des services funéraires et administratifs. Une expérimentation aura lieu l’été prochain pour permettre aux infirmiers et infirmières de réaliser un certificat de décès.
Bon à savoir :
Depuis juin 2022, la procédure de dématérialisation des certificats de décès est obligatoire pour les établissements de santé et d’hospitalisation ainsi que pour tous les établissements médico-sociaux. Le but est de faciliter les démarches d’obtention du certificat.
Où obtenir l’acte de décès ?
Décès survenu en France
Pour obtenir l’acte de décès, vous pouvez vous rendre directement à la mairie de la commune où votre proche est décédé.
Vous pouvez également confier ces démarches à votre conseiller funéraire PFG. Ce dernier vous accompagne tout au long de ce processus et vous libère de certaines charges comme la demande de l’acte de décès ou même la déclaration du décès à la mairie.
Cet accompagnement personnalisé permet de vous soulager de certaines démarches obligatoires après un décès, comme transmettre l’acte de décès aux organismes bancaires par exemple.
Vous pouvez contacter nos équipes dès à présent et consulter la liste des agences PFG les plus proches de chez vous pour échanger avec un conseiller.
Décès survenu à l’étranger
En cas de décès à l’étranger, vous pouvez vous adresser à :
au consulat ou à l’ambassade du pays concerné ;
ou auprès du ministère des Affaires étrangères à Nantes si la personne dispose de la nationalité française.
Vous pouvez également faire la demande sur le site du ministère de l’Intérieur ou par courrier postal. Si vous vous sentez dépassé, sachez que nos conseillers peuvent s’en occuper pour vous.
Comment obtenir un acte de décès ?
Faire votre demande d’acte de décès en ligne
Tout d’abord, vous avez la possibilité de demander une copie d’acte de décès intégrale sur le site du gouvernement. Certaines communes proposent elles aussi un système de demande d’acte de décès en ligne qui évite les déplacements et facilite vos démarches.
Les procédures et formalités peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques du décès, des réglementations locales et des pratiques de chaque mairie.
Le plus simple est de vous renseigner directement auprès des autorités compétentes ou des services d’état civil pour obtenir des informations précises sur l’obtention de l’acte de décès.
Les documents nécessaires pour demander une copie de l’acte de décès
Les mairies n’exigent souvent aucun document pour demander un acte de décès. Il suffit de renseigner les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès pour obtenir une copie immédiatement.
Mais il est possible que certains états civils vous demandent des documents officiels pour récupérer l’acte de décès. Ces papiers sont souvent :
- le justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport) ;
- le livret de famille du défunt ;
- le certificat de décès fourni par le médecin.
Nous vous conseillons de demander plusieurs copies de l’acte de décès, notamment pour les démarches relatives à la succession.
Le délai d’obtention de l’acte de décès
En règle générale, la mairie vous remettra une copie de l'acte de décès sur place ou vous l'enverra par courrier ou par voie électronique dans un délai moyen de 5 à 10 jours.
Pour ce qui est de la délivrance d’un acte de décès pour une personne décédée à l’étranger, le délai de traitement est d’environ 30 jours.
Qui peut faire une demande d’obtention d’acte de décès ?
Toute personne sans justification particulière peut demander la copie d’un acte de décès.
Tout proche du défunt peut aussi faire la demande d’obtention de l’acte de décès après avoir fait constater le décès par un médecin. Toute personne, même sans avoir de lien de parenté ou affectif avec la personne décédée, peut demander un acte de décès.
Le plus souvent, si vous préférez vous libérer mentalement de ces formalités, vous pouvez laisser une agence de pompes funèbres comme PFG prendre le relai.
Celle-ci peut s’occuper de certaines formalités administratives, dont la demande d’obtention de l’acte de décès.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos conseillers PFG pour en savoir plus sur ce service qui répond à vos attentes, vous rassure quant aux démarches administratives et vous permet de suivre le processus en toute fluidité et sans stress supplémentaire.
