Les parcours de vie se compliquant, identifier tous les héritiers s’avère parfois difficile. C’est là qu’intervient le généalogiste. Il peut vous révéler un héritage mais vous devrez d'abord payer. Le point avec Pierre Kerlévéo, généalogiste à Lille.
Qui sollicite le généalogiste ?
Il intervient le plus souvent à la demande du notaire. Lorsque celui-ci est saisi du règlement d’une succession, il doit rechercher les héritiers pour établir ce que l’on appelle l’acte de notoriété. Mais parfois la tâche s’avère très compliquée : enfants nés hors mariage, divorces avec rupture des ponts entre les familles, unions successives, expatriations, absence d’héritiers connus, isolement des personnes âgées… Lorsque ses propres recherches restent vaines, le notaire peut mandater un généalogiste. Celui-ci va investiguera et attestera qu'aucun héritier n'est oublié.
Quelles sont ses missions ?
Elles sont fixées par le mandat donné par le notaire. Il peut s’agir de localiser des héritiers connus mais dont on ne retrouve pas l’adresse ou d’identifier d’éventuels héritiers dont on pourrait suspecter l’existence… Il arrive aussi que des héritiers se manifestent auprès du notaire mais sans être en mesure de prouver leur droit, par exemple en l'absence de livret de famille. Le généalogiste est alors chargé de procéder à des vérifications.
Comment procède le généalogiste ?
Le généalogiste consulte les registres d'état civil, les listes électorales, les recensements de population, les déclarations de succession, des archives diverses (militaires, fonctionnaires, dossiers de pension etc.). Il peut mener des enquêtes de voisinage, recueillir des témoignages…
Comment est-il rémunéré ?
Le coût de la prestation du généalogiste est uniquement supporté par les héritiers qui ont bénéficié de ses recherches. En cas d'échec, il n’y a pas d’honoraires à débourser. À chaque héritier retrouvé, sera proposé un contrat de révélation.
Ce contrat consiste, comme son nom l’indique, révèle un droit à héritage jusqu'alors ignoré. Le contrat prévoit en contrepartie une rémunération du généalogiste. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur la part nette d’héritage recueillie (après paiement du passif et notamment des droits de succession). Ce pourcentage est fixé librement. Il varie en fonction du degré de parenté avec le défunt, des difficultés des investigations et de l’importance de l’actif de succession. En pratique, il est d'environ d’un tiers H.T. pour les parentés éloignées, dégressif en ligne directe (20 %)... C’est seulement après acceptation de ce contrat, que le généalogiste communique l’identité du défunt.
Les garanties à exiger !
N'hésitez pas à vérifier auprès du notaire que le cabinet de généalogistes auquel il envisage de s’adresser dispose bien : d’une assurance professionnelle en responsabilité civile et en garantie financière, et d’un compte spécifique pour y consigner les fonds des héritiers... De plus en plus fréquemment, les notaires adressent directement leur part aux héritiers et le généalogiste est rémunéré par l'étude notariale sur présentation de sa facture d'honoraires. C'est une solution plus efficace.
