Qui doit payer les frais d’obsèques ?

Face au décès d’un proche, il existe des aides et des solutions pour vous aider à financer les obsèques.  Voici l’essentiel à savoir pour vous organiser sereinement.

Vérifier si le défunt a financé ses obsèques de son vivant

Il faut vérifier au préalable que la personne défunte n’avait pas anticipé le financement de ses obsèques de son vivant. Pour épargner ses proches, celui-ci a peut-être souscrit un contrat d’assurance obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres et/ou d’un organisme financier.  Le conseiller PFG peut regarder avec vous si un contrat de financement existe. Le bénéficiaire cité dans le contrat pourra demander la prise en charge des obsèques.

Les ressources du défunt sont suffisantes

Selon un arrêté du 25 octobre 2013, si les ressources du défunt le permettent, son compte bancaire, d’épargne et/ou son compte chèque postal peuvent être prélevés d’un montant pouvant aller jusqu’à 5000 € par l'entreprise de pompes funèbres. Dans ce cas, la personne qui pourvoit aux funérailles doit donner l’autorisation pour débloquer les fonds.

Autre financement possible qui peut soulager les familles : le capital décès de la sécurité sociale. Cette aide concerne les personnes qui exerçaient une activité salariée, étaient indemnisées par Pôle Emploi ou étaient titulaires d'une pension d'invalidité. Cette indemnité forfaitaire revalorisée chaque année atteignait 3 450 euros au 1er avril 2019.

Le capital décès de la sécurité sociale concerne les personnes qui exerçaient une activité salariée

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Une obligation pour les héritiers proches

Si le défunt ne dispose pas de ressources suffisantes pour financer, le conjoint est la première personne désignée pour prendre en charge les frais des obsèques au titre du devoir d’époux. Cette responsabilité incombe ensuite aux parents, enfants et beaux-enfants, soumis à une "obligation alimentaire", même s'ils renoncent à la succession. A noter que les frais liés aux funérailles peuvent être déduits de la succession dans la limite de 1500 €.

Penser à contacter la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
et les mutuelles

Si le défunt était retraité, il est possible de percevoir une aide de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Son montant maximum est fixé à 2286 € et sera prélevé sur la pension disponible de l’assuré au moment du décès.

Dernière piste de financement à investiguer : la mutuelle du défunt. Une participation au financement des obsèques peut faire partie du contrat. Les sommes allouées dépendront des options choisies. En faisant appel à PFG, vous pouvez bénéficier d’un tiers payant avec 250 mutuelles et assurances qui règleront directement une partie des obsèques.

Pour en savoir plus sur les aides au financement des obsèques

Les mairies, le recours pour les indigents

Si la famille du défunt n'a pas les moyens financiers suffisants pour régler ses obsèques ou bien si le défunt n’a pas de ressources ni d’héritiers proches la commune du lieu de décès a l'obligation légale de prendre en charge les funérailles et choisira l’organisme de pompes funèbres. L’évaluation de l’insuffisance des ressources ou de l’indigence se fait au regard de l’incapacité du défunt et de sa famille à prendre en charge les frais d’obsèques, et des informations à caractère social qui seront portées à la connaissance du maire (bénéficiaire des minimas sociaux, ou du minimum vieillesse par exemple).
Dans ce cas de figure, il est nécessaire de prouver la situation d’insolvabilité qui sera appréciée par le maire, conformément aux dispositions de l’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales.

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