Les démarches clés à la suite d’un décès

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les démarches clés en cas de décès

Faire face au décès d’un proche, c’est devoir endurer un deuil, mais aussi assurer un certain nombre de démarches administratives indispensables. PFG vous accompagne dans les étapes qui vous attendent afin de gérer plus facilement la partie administrative d’un décès. En effet, il faut parfois respecter certains délais stricts.

Les démarches à effectuer dans les 24h

Le premier réflexe à avoir en cas de décès d’un proche à domicile est de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans un établissement de soin (hôpital, clinique...), le constat est directement effectué par le médecin de garde. Vous recevrez alors une déclaration de décès, qui marque le début des démarches décès à effectuer.

La déclaration du décès à la mairie

Une fois en possession de l’acte de décès, c’est à la mairie qu’il vous faut en premier lieu en remettre une copie. Vous devez l’accompagner du livret de famille de la personne décédée. Vous pouvez vous rendre vous-même en mairie ou confier cette tâche à votre conseiller PFG afin de vous soulager dans les premières heures qui suivent la découverte du décès.

Prendre connaissance des dernières volontés du défunt

Afin de pouvoir lancer l’organisation des obsèques, il est ensuite important de s’intéresser aux dernières volontés du défunt. Celui-ci les a-t-il couchées par écrit ? Vous devriez les retrouver dans ses affaires. Avait-il signé un contrat d’assurance en prestations ? Peut-être les avait-il simplement évoquées auprès d’une personne de confiance ? Ces démarches après un décès sont importantes, car dans tous les cas, il est obligatoire de les respecter.

Obsèques - l'inhumation

Dans les 72h, l’organisation des obsèques

L’organisation des obsèques passe nécessairement par une entreprise de pompes funèbres. Si le défunt n’a pas laissé de dernières volontés, ce sera à vous de décider

  • Du type de funérailles : inhumation ou crémation ;
  • Du type de cérémonie : religieuse ou civile ;
  • Du lieu de l’enterrement ou de la dispersion des cendres ;
  • Du choix du cercueil ;
  • Etc.

Il est important de se pencher rapidement sur ces questions, car les funérailles doivent avoir lieu dans les 6 jours après le décès (ou le retour en France en cas de décès à l’étranger).

Ce qu’il faut faire dans les 6 premiers jours

Rédiger un acte de décès

Une fois le certificat de décès déposé en mairie, vous recevrez en retour un acte de décès rédigé par un officier d’état civil. Gardez-le précieusement : il vous sera demandé à plusieurs reprises.

Les démarches à effectuer auprès des établissements bancaires

Il faut leur transmettre l’acte de décès et faire le point sur les comptes de la personne décédée. Avait-elle des dettes ou un solde positif ? Il faut ensuite bloquer les comptes bancaires.

Contacter l’employeur du défunt

Vous devez envoyer l’acte de décès à l’employeur du défunt le cas échéant. L’employeur versera alors ce qu’il devait encore à la personne décédée.

Se rapprocher des organismes d’assurance et de mutuelle

Retraite complémentaire, mutuelle santé, assurance-vie... Contactez-les tous pour informer du décès et recevoir ce qui revient au défunt.

Les démarches liées au logement

La personne décédée louait son logement ? Les prochaines démarches suite à un décès consistent à informer le propriétaire pour résilier le bail si elle y vivait seule. Le conjoint survivant conserve cependant le droit d’y vivre s’ils y vivaient à deux, même si son nom n’apparaît pas sur le bail (droit d’habitation). Le cas échéant, les héritiers doivent assumer les loyers impayés.

Se renseigner auprès des services des impôts

Vous devez remplir une déclaration de revenus du défunt (ou du couple) pour la période séparant le 1er janvier de la date du décès, et la déposer auprès du centre des impôts dont dépendait la personne décédée.

Les formalités en lien avec les organismes sociaux : CAF, Pôle Emploi

Ces organismes doivent être prévenus du décès afin de cesser leurs versements. Selon chaque situation, le conjoint peut éventuellement bénéficier de certaines prestations.

Solliciter les prestataires de service

Pour progresser dans les démarches qui suivent un décès, mettez fin aux divers abonnements du défunt en contactant chaque fournisseur :

  • Eau ;
  • Gaz ;
  • Électricité ;
  • Internet ;
  • Téléphone ;
  • Journaux et revues...

 

Besoin d'aide pour effectuer ces démarches ? PFG vous accompagne grâce au Service Formalités Après Obsèques.

La gestion de la succession dans les 6 mois

Prenez rendez-vous avec une étude notariale

Si le défunt est décédé en France, vous disposez de 6 mois pour déposer la déclaration de succession auprès d’une étude notariale ainsi que pour régler les droits de succession. Dans les autres cas, le délai est étendu à 12 mois. En cas de retard, une majoration de 0,40 % des frais vous sera appliquée. Vous pouvez contacter le notaire de votre choix.

Comment déclarer votre succession auprès des services des impôts ?

Il est indispensable de déclarer une succession aux impôts. En effet, elle est soumise à des frais spécifiques. La déclaration doit être signée par tous les héritiers qui n’ont pas renoncé à la succession. Lorsque la succession ne comporte pas de bien immobilier, le notaire n’est pas obligatoire.

Si le décès survient au domicile

Votre proche est décédé chez lui ? Un médecin de votre choix doit constater le décès dans les 24 heures. Il est important que le constat précise la présence ou pas de prothèse à piles, comme un pacemaker, pour que les pompes funèbres sachent qu’elles devront le retirer. En effet, les piles constituent un risque majeur pour le crématorium en cas de crémation, car elles peuvent exploser sous l’effet de la chaleur.

Vous devez ensuite au plus vite transmettre le constat en mairie pour obtenir l’acte de décès, ce qui vous permettra d’effectuer les autres démarches administratives indispensables.

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Si le décès survient dans un établissement de soins

En France, les décès surviennent majoritairement dans un établissement de soin :

  • Hôpital ;
  • Clinique ;
  • Maison médicalisée...

Dans ce cas, le certificat de décès est établi sur place par le médecin de garde. L’établissement peut aussi aller jusqu’à le transmettre à la mairie. Il faut ensuite envisager le transport du corps : vers une chambre mortuaire si l’établissement en possède une, le domicile ou un funérarium selon votre préférence. Attention, le transport doit obligatoirement être assuré par des pompes funèbres : vous ne pouvez pas opter pour un taxi ou pour un véhicule qui vous appartiendrait pour déplacer le corps.

Si le décès survient sur la voie publique

Un accident, une crise cardiaque ou d’autres événements peuvent entraîner un décès sur la voie publique. Dans ce cas, la gendarmerie, le SAMU ou la police sont souvent appelés sur le terrain. Ce sont alors eux (ou encore le maire) qui mandatent un transport pour amener le défunt à la morgue, à son domicile, au funérarium ou encore à l’IML (Institut Médico-Légal) en fonction de la situation. En effet, une enquête peut être ouverte par le procureur.

Le médecin intervenant sur place se charge de réaliser le certificat de décès, sauf en cas de transfert à l’IML où c’est alors un médecin judiciaire qui est habilité à l’établir. Maîtrisant les démarches d’un décès sur la voie publique, PFG vous soutient dans ce parcours quelque peu spécifique en gérant les démarches auprès des autorités et de la collectivité.

Si le décès survient à l’étranger

La particularité des démarches de décès à l’étranger réside dans le rapatriement. Elles varient en fonction du pays où a eu lieu le décès. PFG vous propose de les prendre en charge grâce à ses décennies d’expérience qui permettent aux agents de gérer la situation, quelle que soit la zone géographique concernée, en lien avec le consulat.

Il faut cependant savoir que les frais liés au rapatriement doivent être pris en charge par la famille du défunt et que les funérailles doivent se dérouler dans un délai de 6 jours (hors dimanche et jours fériés) après l’arrivée du corps sur le territoire français.

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