Les démarches clés

Dans les instants qui suivent le décès d’un proche, nous sommes non seulement affectés par l’événement, mais aussi bien souvent démunis face aux nombreuses démarches à effectuer. Généralement soumises à des délais stricts, celles-ci nécessitent de prendre contact avec divers interlocuteurs qu’il convient d’identifier à chaque étape.

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Des conseillers à votre écoute

Certaines démarches sont identiques, quelles que soient les circonstances du décès. Toutefois, selon que celui-ci survienne au domicile, dans un établissement de soins, sur la voie publique ou à l’étranger, les procédures peuvent être différentes.

Les conseillers PFG sont à vos côtés pour vous accompagner et vous soulager dans l’accomplissement de ces formalités.

Si le décès survient au domicile

Lorsque le décès survient au domicile, vous disposez de 24 heures pour le faire constater sur place. Tout médecin est habilité à établir le certificat de décès, qui se présente sous la forme d’un formulaire réglementé.

Ensuite, la déclaration du décès doit être faite au service Etat Civil de la mairie du lieu de décès. C’est votre conseiller PFG qui se chargera de cette démarche, quel que soit votre lieu d’habitation en France et celui où le décès s’est produit.

Pour la déclaration en mairie, il faudra penser à nous remettre le livret de famille du défunt, ainsi que le certificat de décès établi par le médecin.
Claire - Conseillère PFG

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Conseiller funéraire

Si le décès survient dans un établissement de soins

Si le décès survient dans un établissement de soins (hôpitaux, cliniques, maisons médicalisées…), c'est le médecin de garde qui établit le certificat de décès. L’établissement s’occupe parfois des premières démarches administratives et de faire la déclaration de décès à la mairie.

Si tel n'est pas le cas, votre conseiller PFG prendra en charge ces démarches. En fonction de l’établissement, le défunt peut être conduit dans une chambre mortuaire (morgue) ou éventuellement transféré dans une maison funéraire. Lorsque l'établissement ne dispose pas de chambre mortuaire, le défunt pourra être transféré vers une chambre funéraire ou vers un domicile.

Le conseil PFG :
« La première visite au défunt est souvent éprouvante. Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un proche. »
Thibault – Conseiller PFG

Si le décès survient sur la voie publique

En cas de décès sur la voie publique, le transport et l’admission du corps en chambre funéraire sont requis par le maire, les autorités de police ou de gendarmerie, après qu’un médecin commis par elles, a constaté le décès. Cette prise en charge effectuée, notre conseiller funéraire s'occupera des démarches à effectuer auprès des autorités et de la collectivité.

En fonction des circonstances du décès, le procureur peut décider d’ouvrir une enquête de police. Dans ce cas, le défunt sera transporté à l’Institut Médico-Légal (IML). C’est alors un médecin requis par l’autorité judiciaire qui établira et signera le certificat de décès.

PFG dispose d’un réseau de près de 700 agences réparties partout en France, fonctionnant en lien les unes avec les autres pour assurer la parfaite coordination des obsèques. Le conseiller funéraire de l’agence que vous aurez choisie sera votre unique interlocuteur et pilotera l’ensemble des opérations liées aux obsèques, où qu’elles se déroulent (à proximité de l’agence ou à l’autre bout de la France).

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Si le décès survient à l’étranger

Si le décès survient à l’étranger, PFG effectuera pour vous toutes les démarches auprès des différents organismes. Notre service dédié, PFG rapatriement, est organisé par zones géographiques et relayé par des correspondants locaux, de façon à maîtriser toutes les spécificités et démarches locales. Le transfert du corps sera réalisé par nos soins.

 

À noter : sauf dérogation préfectorale, les funérailles doivent avoir lieu six jours ouvrables après l’arrivée du corps en France.

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