Quel devenir pour vos données personnelles sur internet après le décès ?

01 avril 2019
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Dans la vie réelle, chaque personne est dotée de particularités qui la caractérisent : prénom, nom, date de naissance, taille ou yeux. Sur la toile, rien de tel ! Loin d'être aussi bien définie, l'identité est composée d'éléments épars comme le pseudonyme, l'identifiant ou l'adresse IP. Autant de données variables, souvent incontrôlables par un autre que leur détenteur. Dans ce contexte, quel impact aurait un décès ? Les héritiers pourront-ils accéder aux mails, pages facebook ou comptes bancaires du défunt - conjoint ou parent ? Que dit la loi ? Pour vous PFG fait le point.

La suppression des comptes simples

Désormais, la plupart des échanges se font par internet et les sites exigent souvent de leurs utilisateurs qu'ils créent un compte.

En principe, après un décès, la loi permet aux héritiers d'informer ces sites et d'obtenir l'actualisation des données. En conséquence, le compte est généralement supprimé. Reste à savoir quels sites contacter. En effet, sans liste préalablement transmise aux proches, il peut être difficile pour eux de savoir que le défunt avait un compte Paypal, CPAM, ou sur différents sites marchands.

La gestion des contenus

Souvent, un internaute a des e-mails, des messages ou des photos en ligne... En principe, personne n'y aura accès sans ses codes confidentiels. En effet, ces éléments sont protégés par le "secret de la correspondance". Oui mais alors, que se passera-t-il pour les posts sur Facebook ou Twitter ? Vont-ils rester en ligne ? Seront-ils purement et simplement supprimés ? A cet égard, les stratégies des géants d'internet diffèrent..

Facebook : le profil peut être transformé en mémorial ou supprimé, sur demande justifiée des héritiers. Cependant, l'entreprise indique aussi que des informations pourront rester en sa possession. En savoir plus

Twitter : le compte peut être supprimé, sur demande justifiée des héritiers. Les contenus restent en possession de l'entreprise qui ne précise pas comment et combien de temps elle les conservera. En savoir plus

Linkedin : le compte peut être supprimé par un parent, après envoi d'un formulaire. Mais l'entreprise conserve un certain nombre de données personnelles sur une durée indéterminée. En savoir plus

Google : un testament numérique permet d'instaurer les règles de "gestion de compte inactif". Après un temps déterminé, soit les données sont supprimées, soit elles sont prises en charge par une personne de confiance. En savoir plus

Yahoo : le compte et son contenu ne sont pas transférables. Ils seront supprimés en totalité dès réception d'une copie de l'acte de décès du titulaire. En savoir plus

 

Bon à savoir :
Pour faire valoir leur demande quelle qu'elle soit, vos héritiers devront présenter un acte de décès (parfois traduit en anglais) et prouver leur lien de parenté avec vous. Sachez aussi que les comptes inactifs peuvent être supprimés automatiquement après un certain temps.

La transmission des biens

Chez Apple ou Amazon, les contrats ne sont pas transférables. Musiques, films, livres... les biens dématérialisés disparaîtront avec leur détenteur. Avant d'acheter, il est donc essentiel de se renseigner en amont sur les conditions générales de vente. Quand cela est possible, graver certains fichiers (les photos par exemple) sur un support matériel est également une bonne option. Là au moins, partenaire ou enfants seront sûrs de pouvoir en profiter dans la durée.

Le bon réflexe : anticiper !

La loi reste floue sur l'identité et la mort numériques. Cela signifie que si les droits des contrats et succession n'évoluent pas, il vous faut absolument prendre les devants de votre vivant.

Vérifiez les conditions appliquées par vos serveurs mails et sites en cas de décès. Mettez en sécurité la liste des sites que vous fréquentez, avec vos identifiants et mots de passe.

Indiquez vos volontés "numériques" à votre notaire ou à une personne de confiance.