Comment sortir de la séparation de biens?

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Avec la séparation de biens, chaque époux détient son propre patrimoine. Le contrat de mariage, qui peut éviter des litiges dans les familles recomposées, risque de se révéler peu protecteur pour le conjoint survivant.

Dans quels cas est-il conseillé de sortir de la séparation de biens ?

- Lorsque la séparation de biens a été choisie en raison de l’activité libérale d’un des conjoints. Une fois à la retraite, et envolé le risque de faillite, maintenir ce régime ne se justifie probablement plus.

- S’il y a une grande disparité de patrimoines entre les époux. Si le plus "riche" décède le premier, l’autre verra alors son niveau de vie chuter brutalement si rien n’est prévu en sa faveur.

Exemple :
Annie et Jacques sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Jacques a un enfant d’un premier mariage. Médecin, il détient un patrimoine d’une valeur de 1 000 000€ Le patrimoine d’Annie est estimé à 30 000€. Si Jacques meurt le premier sans avoir pris aucune disposition, Annie héritera de 250 000€ (un quart de sa succession en présence d’un enfant d’une précédente union). Si elle n’a pas ou peu de revenus, sa situation peut, à terme, devenir précaire.

- Pour permettre aux enfants de profiter pleinement des abattements auxquels ils peuvent prétendre sur le calcul des droits de succession. Afin de réduire le montant de ces derniers, mieux vaut que les parents aient des patrimoines équivalents.

Exemple :
Considérons qu’Annie décède la première et que le couple ait, cette fois, deux enfants communs. Chacun a droit à un abattement de 100 000€ sur la part d’héritage de leur mère et sur celle de leur père (en l’absence de donation dans les 15 années précédentes). Recevant 15 000€ chacun de leur mère, ils n’auront aucun droit à régler. En revanche, sur la succession du père de 1 million€, chaque enfant sera taxé sur 400 000€ après abattement, soit 78 194€ de droits chacun.

Comment alors aménager la séparation de biens ?

  • La société d’acquêts ne doit pas spolier les enfants nés d’une précédente union en les privant de la réserve, leur part minimale d’héritage. Si le défunt laisse un enfant unique, celui-ci doit recevoir la moitié de la succession. Si les biens mis en commun ont une valeur trop importante, l’enfant pourra engager, en justice, une "action en retranchement" pour recouvrer ses droits.

  • La société d’acquêts permet aussi aux enfants communs du couple de bénéficier à plein de l’abattement de 100 000€ sur la succession du père et de la mère. Reprenons l’exemple d’Annie et Jacques avec leurs deux enfants communs. Une société d’acquêts est constituée avec le logement et des placements de Jacques pour une valeur de 500 000€.

La succession d’Annie sera composée de 280 000€ (la moitié de 500 000€ plus les 30 000€ de patrimoine personnel); celle de Jacques de 750 000€ (l’autre moitié de 500 000€, plus les 500 000€ restant de son patrimoine personnel). Après abattement, chacun des enfants serait taxé : sur 40 000€ sur la succession d’Annie ; sur 275 000€ sur celle de Jacques. Au total, chacun acquitterait 59 388€ (6 194€ + 53 194€), soit une économie de plus de 18 000€ chacun.

Existe-t-il d'autres moyens d'assurer la protection de son conjoint ?

  • Il est aussi possible de faire une donation entre époux ou un testament pour lui permettre, par exemple, de recevoir l’usufruit de la totalité de la succession sans changer de régime matrimonial.

  •  Faites-vous conseiller par votre notaire pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.

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