En tant qu'acteur majeur du secteur funéraire en France, La Société OGF sous son enseigne PFG s’engage depuis de plus de 175 ans à fournir un accompagnement personnalisé et empreint de respect à tous ceux qui nous font confiance pour célébrer la vie de leurs proches disparus. Dans cet esprit, nous accordons une importance capitale à la protection des Données à caractère personnel des familles, de leurs proches ainsi que de nos partenaires.
Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer de façon claire et concise, sur la manière dont vos informations personnelles, que vous avez partagées avec la Société OGF (désignée ci-après par "Nous"), sont traitées conformément à la législation en vigueur. Nous accordons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité de vos Données, c'est pourquoi nous souhaitons vous expliquer de manière transparente comment nous les utilisons pour vous offrir les meilleurs services possibles.
SOMMAIRE
I. Introduction
II. Quelles sont les Données collectées ?
III. Pourquoi utilisons-Nous vos Données ?
IV. Qui sont les destinataires de vos Données ?
V. Comment garantissons-Nous la sécurité de vos Données ?
VI. Pendant combien de temps vos Données sont-elles conservées ?
VII. Transférons-Nous vos Données en dehors de l’Union Européenne ?
VIII. Quels sont vos droits ?
IX. Point de contact
X. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
I. Introduction
Qui est Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel ?
La Société OGF, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 904 385 € - Siège social 6 rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE - RCS NANTERRE 542 076 799, traite des Données à caractère personnel vous concernant afin de vous vous fournir ses services de manière efficace et personnalisée.
Ces Données nous permettent d'identifier et de communiquer avec vous de manière précise, facilitant ainsi la gestion des prestations funéraires et/ou des services connexes, conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Elle est « Responsable du traitement » aux fins décrites ci-après.
Des définitions clés
Les termes et expressions ci-dessous auront, pour l'application et l'interprétation de la présente politique, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, la signification qui leur est assignée ci-après :
Terme | Définition |
Donnée personnelle (ci-après « Données ») | Désigne toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique (ci-après “Données”). Les catégories de Données à caractère personnel que nous pouvons traiter sont énumérées au sein de la présente politique. |
| Legislation applicable | Désigne toute loi, règlementation, directive, décret, sur la protection des données ou autres régissant directement ou indirectement le traitement des Données à caractère personnel. |
| Personne concernée | Désigne la personne à laquelle se rapportent les Données qui font l'objet du Traitement. |
| Destinataires des Données ou Destinataire | Désigne la personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui recoit les communications de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. |
Traitement de Données à caractère personnel ( ci-après le traitement) | Désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition). |
| Finalité | Désigne l’objectif poursuivi par le Traitement. Autrement dit, les raisons pour lesquelles les Données sont collectées ; |
| Responsable du traitement des données | Désigne toute personne physique ou morale, service ou organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitements des Données en sa possession. |
| Responsable conjoint du traitement | Désigne deux responsables de traitement ou plus qui déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement. |
| Sous-traitant de Données | Désigne toute personne physique ou morale, service ou organisme qui traite des Données pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement. |
| Partenaires | Désigne le commerçant indépendant qui est contractuellement lié avec la Société OGF, aux fins de proposition de ses propres services , et qui peut etre ou non un Destinataire. |
Comment sont collectées vos Données à caractère personnel ?
Les Données à caractère personnel que nous recueillons dépendent du point de contact par lequel vous interagissez avec nous, ainsi que des objectifs de cette interaction tels que décrits dans la présente de politique de confidentialité et qui sont naturellement limités à ceux qui sont pertinents et appropriés pour cette interaction.
Nous recueillons donc et obtenons des informations :
Fournies directement par vous, votre venue en agence funéraire sous l’enseigne « PFG » ou par la création de devis obsèques ou marbrerie, le devis assurances obsèques, la souscription de contrat d’assurance obsèques, lors de votre appel à notre service client et ou lors de votre navigation sur notre site PFG
- Fournies par d'autres sources, c’est-à-dire nos partenaires externes et nos partenaires assureurs
Ces tiers étant des entités juridiques indépendantes, ils sont libres de mettre en œuvre des traitements de Données qu’ils collectent sous leur seule responsabilité et sans intervention de la Société OGF.
En conséquence, ces derniers sont susceptibles de procéder à des traitements complémentaires. Pour en savoir plus sur ces traitements, Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de ces tiers. Nous nous tenons également à votre disposition pour faciliter et vous accompagner dans vos démarches.
II. Quelles sont les données collectées ?
Les Données à caractère personnel que nous recueillons dépendent du point de contact par lequel vous interagissez avec nous, ainsi que des objectifs de cette interaction tels que décrits ci-après dans la présente politique de confidentialité et sont également limités à ceux qui sont pertinents et appropriés pour cette interaction.
Nous sommes amenés à collecter les Données à caractère personnel suivantes :
CATEGORIES DE DONNEES | TYPES DE DONNEES |
| Informations d’identification | Notamment le nom et le prénom, l’adresse e-mail, le pays de résidence, l’adresse postale et les numéros de téléphone, date de naissance |
| Informations relatives aux prestations d’Obsèques | Informations liées au défunt : Nom, prénom, date de décès, adresse postale, lieu des obsèques Informations relatives à la cérémonie : lieu de cérémonie, type de cérémonie, type de sépulture, lieu de sépulture Informations relatives à la Personne qui a qualité à pourvoir aux funérailles : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale |
| Informations relatives aux prestations d’assurances obsèques | Notamment, Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, montant du capital |
| Informations relatives aux prestations de nettoyage et fleurissement de sépulture | Notamment pour le demandeur : Nom, prénom, date de naissance, email, adresse postale, téléphone Nom de famille sur la sépulture, localisation et accès à la sépulture, nombre d’intervention, |
| Informations relatives aux prestations formalités après décès | Notamment pour le demandeur : Nom, prénom, date de naissance, email, adresse postale, téléphone, jour et heure de préférence pour le rdv Pour le défunt : Nom, prénom, date de naissance, date de décès, adresse postale |
| Informations relatives aux moyens de paiement | Notamment les Données relatives à votre carte de crédit pour l’achat de produits via le site (les paiements sont effectués via une plate-forme sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, y compris le cryptage de vos Données) et les détails sur les prestations ou produits que vous avez achetés chez nous. |
| Informations relatives à vos préférences et habitudes de communication | Notamment vos préférences en matière de réception de communication marketing de notre part ainsi que toutes les informations contenues dans les correspondances que vous nous adressez. |
| Informations sur l’appareil avec lequel vous visitez notre site | Notamment l’adresse IP ou tout autre code unique de votre appareil (ordinateur, mobile ou autres appareils), les informations techniques qui peuvent inclure l’URL d’où vous venez, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les informations du navigateur et la langue. |
| Informations de navigation | Notamment des informations concernant vos interactions avec notre Site, nos Services, e-mails, produits ou publicités et des Données statistiques relatives à ces interactions. |
III. Pourquoi utilisons-Nous vos Données ?
Les traitements de vos Données ont chacun une base légale qui leur est propre selon la finalité qu’ils poursuivent.
Sont ci-après précisés pour chaque traitement de vos Données, la base légale correspondante :
BASE LEGALE | FINALITES : Nous utilisons vos Données pour : |
L’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles | REALISER DES PRESTATIONS OBSEQUES
|
GERER VOTRE SOUSCRIPTION A UN CONTRAT DE PREVOYANCE OBSEQUES
| |
GERER VOTRE SOUSCRIPTION A NOS OFFRES DE PRODUITS ET SERVICES TELS QUE :
| |
GERER VOS TRANSACTIONS ET VOS POTENTIELS IMPAYES :
| |
Votre consentement | RESTER EN LIEN AVEC VOUS :
Nous vous rappelons que conformément à la règlementation applicable, les sollicitations commerciales sont possibles sans votre consentement lorsque vous êtes déjà client et que les sollicitations concernent des produits analogues, à l’achat effectué auprès de notre enseigne. En pareille hypothèse, vous pouvez refuser l’utilisation de vos Données à cette fin au moment où vous Nous les communiquez ou à n’importe quel moment en utilisant les liens de désinscription contenus dans nos messages commerciaux. Si vous n’êtes pas client, cette utilisation de vos Données n’est réalisée qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. |
ANALYSER LES PERFORMANCES DE NOTRE SITE E-COMMERCE :
| |
PRESENTER NOS PARTENARIATS :
| |
Notre Intérêt Légitime | ENVOYER DES ENQUETES DE SATISFACTION A PROPOS DE L’EXECUTION DE VOTRE CONTRAT
|
DEPOSER DES COOKIES STRICTEMENT NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE ET PERMETTANT D'UTILISER TOUTES LES FONCTIONNALITES :
| |
ECOUTER ET ENREGISTRER NOS CORRESPONDANCES TELEPHONIQUES
| |
Obligation légale et réglementaire | SE CONFORMER AUX EXIGENCES DES LOIS, REGLEMENTS DE LA LEGISLATION NATIONALE ET EUROPEENNE
|
ECOUTER ET ENREGISTRER NOS CORRESPONDANCES TELEPHONIQUES DANS LE CADRE D’UNE VENTE A DISTANCE DE CONTRAT DE PREVOYANCE Preuve de conclusion du contrat L112-2-2 du Code des assurances | |
LA GESTION DES DEMANDES D'EXERCICE DE VOS DROITS (Articles 13 et suivants du règlement général sur la protection des Données). | |
LA CONSERVATION DES DONNEES AU REGARD DES OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES | |
LUTTER CONTRE LA FRAUDE : Certains traitements automatiques ou manuels ont pour objectif de vérifier vos paiements en ligne et lutter contre la fraude aux moyens de paiement et à l’usurpation d’identité. |
IV. Qui sont les destinataires de vos Données ?
Nous souhaitons vous informer des destinataires potentiels de vos Données à caractère personnel. Ces destinataires peuvent être amenés à recevoir ou à accéder à vos Données dans le cadre de nos activités et de nos services.
Il peut s’agir notamment :
De nos services internes en charge de l’exécution de votre demande, ainsi que ceux en charge de la relation client;
De nos Partenaires lorsque votre achat sur le site e-commerce est executé par leurs soins
De nos fournisseurs et prestataires intervenant dans la gestion de votre commande (paiement des commandes, exécution et suivi des commandes) ;
De nos prestataires en charge des opérations de prospection commerciale suivant votre accord ;
De nos prestataires en charge du recouvrement des potentiels impayés ;
Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à toute autorité, tribunal, organe administratif ou autre tiers autorisé (y compris, sans limitation, un avocat), lorsque la divulgation de Données à caractère personnel est requise par la loi, la réglementation ou une ordonnance du tribunal ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour la protection et la défense de nos droits.
Enfin Nous pouvons vous demander si vous souhaitez divulguer vos informations à d’autres tiers qui ne sont pas décrits ailleurs dans la présente politique de confidentialité.
En outre, nous ne vendons pas, ni ne louons pas vos Données à caractère personnel à des tiers.
Les destinataires susmentionnés traiteront vos Données à caractère personnel en tant que responsables du traitement, sous-traitants ou responsables du traitement, selon les circonstances.
V. Comment garantissons-Nous la sécurité de vos Données ?
Nous considérons la protection des Données à caractère personnel comme une priorité essentielle.
À cet égard, nous avons mis en place des mesures et des garanties appropriées pour protéger les Données à caractère personnel que nous traitons.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos Données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos Données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos Données à caractère personnel que sur nos instructions, et ils sont soumis à un devoir de confidentialité. Ces mesures vont des mesures de sécurité techniques qui protègent les systèmes informatiques aux mesures de sécurité physique utilisées.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des Données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
VI. Pendant combien de temps vos Données sont-elles conservées ?
Nous conservons tout ou partie de vos Données à caractère personnel pendant le temps strictement nécessaire pour les raisons suivantes :
- Pour répondre aux exigences légales applicables en matière de conservation des Données ;
- Pour respecter nos obligations légales et/ou contractuelles ;
- Aussi longtemps que nécessaire pour réaliser chacune des finalités mentionnées dans la présente politique de confidentialité, y compris dans le but de satisfaire à toute exigence légale, comptable et de déclaration.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous examinons conjointement la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus vous être associées, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans préavis.
VII. Transférons-Nous vos Données en dehors de l'Union européenne ?
Les Données à caractère personnel que Nous collectons sont généralement stockées dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (« UE/EEE ») mais elles peuvent aussi, si nécessaire, être transférées et traitées dans un pays en dehors de l’UE/EEE. Ce type de transfert de vos Données à caractère personnel s’effectuera en conformité avec les lois applicables et en préservant vos droits.
Ces éventuels transferts pourront se réaliser à destination :
Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ;
En outre, chaque fois que cela est jugé opportun, Nous mettons en œuvre des mesures de sauvegarde supplémentaires, telles que le cryptage, la pseudonymisation et des contrôles d'accès stricts.
VIII. Quels sont vos droits ?
En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos Données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à dpo.donneesperso@ogf.fr.
Comme Nous l’autorise l’article 12.6 du RGPD, Nous pourrons vous demander de justifier votre identité par tous moyens en cas de doutes raisonnables sur celle-ci et ainsi éviter tout risque d’homonymie. Ce justificatif sera immédiatement détruit après vérification.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Certains des droits suivant peuvent faire l’objet d’un examen préalable par le Responsable de traitement , vous indiquant alors la possible réalisation ou non.
Droit exercé
| Définition |
DROIT D'ACCES | Vous confère le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont détenues par le Responsable de traitement et demander à ce dernier à en avoir une copie. |
DROIT D'EFFACEMENT | Vous confère le droit d’obtenir la suppression de vos Données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et nos obligations contactuelles.Dès réception d’une demande d’effacement nous en accuserons réception , l’examinerons et répondrons dans les délais impartis. |
DROIT DE RECTIFICATION | Vous confère le droit d’obtenir la rectification des Données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. |
DROIT D'OPPOSITION | Vous confère le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos Données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux du Responsable de traitement. Vous pouvez également vous opposer, à tout moment, au traitement à des fins de prospection commerciale. |
DROIT A LA LIMITATION DES TRAITEMENTS | Vous confère le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données dans le cadre des situations suivantes :
|
DROIT A LA PORTABILITE | Vous confère le droit de recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement. |
DIRECTIVE EN CAS DE DECES | Vous confère le droit de donner des directives sur le sort de vos Données en cas de décès. |
DROIT DE RECLAMATION | Vous confère le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que vos Données sont traitées de façon inappropriée. |
De plus vous êtes en droit de vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en vous s’inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr/ ou par tout autre moyen.
IX. Point de contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou plus généralement relative au traitement de vos Données personnelles, La Société OGF a désigné un délégué à la protection des Données à caractère personnel (ci-après le « DPO ») dont l’une des missions est d’être votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez joindre le DPO soit en :
Adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo.donneesperso@ogf.fr
Adressant un courrier à l’adresse suivante : Société OGF - Délégué à la protection des Données - 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE
10. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 19 Septembre 2023